L'USH et l'Aorif somment les plateformes de location meublée d'informer les locataires de HLM sur les risques encourus

Dans un arrêt du 12 septembre dernier, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de deux locataires à verser à leur propriétaire plus de 27.000 euros correspondants à des revenus obtenus grâce à la location de leur logement à des touristes via la plateforme Airbnb (voir notre article ci-dessous du 30 septembre 2019). En l'espèce, il s'agissait de locataires du parc privé, mais plusieurs enquêtes montrent que la pratique existe aussi chez certains locataires de logements sociaux et même, selon un article paru dans le dernier numéro du magazine Capital, parmi des locataires de résidences sociales...

L'USH (Union sociale pour l'habitat) et l'Aorif (USH en Île-de-France) ont donc pris la plume pour adresser, le 4 novembre, un courrier aux trois principales plateformes de location meublée (Airbnb, Le Bon Coin et PAP), les mettant en demeure "d'améliorer leur information aux locataires du parc social, leur rappelant l'interdiction de mettre en location le logement social occupé, sous peine d'importantes sanctions" (et notamment l'amende de 9.000 euros prévue par l'article L.442-8 du code de la construction et de l'habitation, sans compter la possible résiliation du bail). Pour justifier cette démarche inhabituelle, les deux organismes font valoir que les bailleurs sociaux sont "confrontés depuis plusieurs mois à la médiatisation de plusieurs affaires révélant des pratiques illicites de la part de locataires qui mettent en location les logements occupés sur ces plateformes".

Les organismes HLM indiquent, sans autre précision, avoir "intensifié leurs démarches d'information et de prévention à destination de leurs locataires". Ils demandent néanmoins aux plateformes de mettre en œuvre trois mesures : l'introduction d'une case à cocher par laquelle l'utilisateur de la plateforme confirme que son logement n'est pas un logement HLM, une visibilité accrue de l'alerte sur la réglementation dans la documentation et, enfin, l'ajout d'une précision indiquant que l'interdiction de sous-louer s'applique également en sous-location partielle (sauf cas des accueillants familiaux à vocation non lucrative, avec un contrat spécifique, en faveur des publics âgés ou handicapés).

Cette demande de l'USH et de l'Aorif s'ajoute à d'autres suggestions récentes pour contenir le phénomène de la location touristique dans les logements sociaux : mobilisation des gardiens pour assurer une surveillance des allées et venues d'éventuels touristes, géolocalisation des annonces pour vérifier si l'adresse correspond à un ensemble de logements sociaux...