En bref - Loto : combien vraiment pour le patrimoine ?

Interrogé par Gilles Lurton, député (LR) d'Ille-et-Vilaine, lors de la séance publique de l'Assemblée du 22 octobre consacrée à l'examen du projet de loi de finances pour 2019, Gérald Darmanin a apporté des précisions sur l'affectation des recettes du Loto du patrimoine. Le député souhaitait savoir si "les recettes fiscales issues du Loto du patrimoine seront affectées au patrimoine lui-même ou versées au pot commun des taxes". Le ministre de l'Action et des Comptes publics a indiqué que l'État touchera "bien entendu sur ce jeu, comme sur tous les autres, des taxes inhérentes à son fonctionnement". En d'autres termes, les recettes du jeu - déduction faite des gains des joueurs, de la part des détaillants et des frais de la FDJ - iront bien au patrimoine, mais les recettes fiscales, perçues sur le Loto du patrimoine comme sur tous les jeux, resteront au budget général de l'État.
La réponse ministérielle n'a pas manqué de faire réagir Stéphane Bern. Dans un tweet, celui-ci a indiqué qu'il allait "s'employer" à faire en sorte que les recettes des taxes aillent aussi au patrimoine. Pour l'animateur, "tout doit aller au patrimoine en toute transparence". L'enjeu n'est pas négligeable : sur la vente d'un ticket à gratter du Loto du patrimoine d'une valeur de 15 euros, 1,52 euro va au patrimoine et 1,04 euros aux taxes, le reste allant aux gagnants, aux détaillants et à la FDJ. Et sur chaque grille du loto proprement dit (le 14 septembre dernier), les taxes sont de 22 centimes. Sans les taxes, Stéphane Bern a indiqué que le loto (grille + grattage) a déjà permis de dégager près de 20 millions d'euros pour le patrimoine (soit les recettes inscrites au PLF 2019). Si l'État renonçait à la perception des taxes, la cagnotte pourrait dépasser très nettement les 30 millions...