Logements en zones touristiques tendues : le gouvernement espère une avancée législative à l'automne

"Nous avançons et travaillons activement et collectivement avec toutes les associations d’élus et les acteurs sur ce sujet particulièrement sensible", a déclaré jeudi 8 juin Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, à propos du logement en zones touristiques tendues, lors du congrès de l'Anett (Association nationale des élus des territoires touristiques). Une allocution au cours de laquelle elle a en outre évoqué, parmi d'autres sujets, le projet d'arrêté qui va réviser les critères de classement des communes et stations touristiques (voir notre article du 3 mars 2023).

Face au "phénomène excessif [des locations meublées de courte durée] qui s’est emballé", la ministre appelle à être "équilibré dans la réponse politique à apporter" afin de ne pas "tuer l’économie touristique", et plaide pour "un effort de tous" et une action coordonnée dans les territoires concernés. "Il faudra également donner aux élus locaux, aux maires et aux présidents d’EPCI, peut-être en lien avec les Scot, les moyens et les capacités d’agir et de construire des stratégies locales de l’habitat qui répondent aux besoins des habitants permanents mais aussi de l’économie touristique et de ses besoins saisonniers", a avancé Dominique Faure. Autrement dit, elle souhaite que chaque territoire puisse piocher dans un "panel de solutions" pour, à la fois, laisser une marge aux arbitrages locaux et répondre aux enjeux territoriaux particuliers (habitats permanents, typologies des hébergements touristiques, besoins des travailleurs saisonniers, etc.).

Pour analyser les dynamiques qui parcourent les territoires touristiques en termes de logement, la ministre a indiqué qu'elle présentera le 18 juillet prochain au groupe de travail interministériel ad hoc l’architecture de l’observatoire du logement dans les territoires touristiques tendus, un "outil à la main de l’État et des collectivités", mais également que le gouvernement soumettra une série de propositions issues des travaux de ce groupe.

Le PLF en ligne de mire

Dans l'esprit de Dominique Faure, ces propositions pourront enrichir les dernières initiatives parlementaires, notamment la proposition de loi transpartisane récemment écartée par la conférence des présidents de l'Assemblée nationale (voir notre article du 23 mai).

De son côté, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, s'est dit, le 9 juin, "favorable" à une réforme de la fiscalité très avantageuse des meublés touristiques type Airbnb. Une position similaire à celle de la Première ministre, Élisabeth Borne, qui, le 5 juin, avait annoncé une remise à plat de la fiscalité des locations, souhaitant que ce chantier débouche "dans le prochain projet de loi de finances".

En attendant une évolution législative, le gouvernement a récemment annoncé quelques mesures d'urgence pour encourager l’offre de logement pour les travailleurs saisonniers dans les zones touristiques durant l'été 2023. Parmi celles-ci, on note la création d’une plateforme recensant les offres de logements pour les saisonniers dans les parcs publics, associatifs et sociaux ou l'ouverture des chambres des internats scolaires et universitaires à la location pour les saisonniers pendant la période estivale (voir notre article du 31 mai).