Un appel "transpartisan" pour encadrer les locations touristiques de courte durée

Et si la solution à la crise du logement passait – aussi – par un encadrement beaucoup plus fort de l’offre de locations saisonnières de courte durée et de meublés touristiques ? Pour promouvoir cette idée, quatre parlementaires issus de territoires directement concernés par cette problématique mais de tous bords politiques – Julien Bayou, député de Paris, Max Brisson, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, Iñaki Echaniz, député des Pyrénées-Atlantiques, et Christophe Plassard, député de Charente-Maritime – ont lancé le 2 mai un "appel transpartisan et une plateforme de propositions communes".

Dans le viseur des élus : une offre de locations "dont la multiplication est devenue démesurée par l’effet des plateformes numériques telles qu’Airbnb, Abritel ou Booking" et qui "accentue encore la crise du logement" alors même que "4,1 millions de personnes sont non ou mal logées" en France. "Puisque la location saisonnière est beaucoup plus lucrative que la location de longue durée, les logements disponibles sont de plus en plus systématiquement loués aux touristes de passage, aux dépens de la population locale", déplorent-ils, avant d'agiter le spectre de "villes ou villages fantômes" qui se formeraient dans des territoires vidés de leurs habitants.

Les signataires de l'appel soulignent en outre un paradoxe : les collectivités locales ne tireraient pas parti de la fréquentation touristique que ces locations engendrent et peineraient "à générer les ressources nécessaires pour répondre à la fois aux besoins du quotidien de la population locale et à ceux liés à la fréquentation touristique". Ils en appellent donc "à l’encadrement et à la régulation des activités des plateformes touristiques" de façon à permettre un développement du tourisme "harmonieux et apaisé, en lien avec les populations locales". Et avancent sept mesures pour y parvenir.

Les résidences secondaires également visées

La première propose la suppression de la niche fiscale dont bénéficient les locations saisonnières de meublés touristiques de courte durée. Le but ? Rendre la location de longue durée "fiscalement plus attractive dans les zones où cela est nécessaire sans pour autant défavoriser certaines locations bénéfiques aux territoires, comme les gîtes ruraux ou les résidences en stations de ski". Au chapitre fiscal toujours, les signataires souhaitent réformer la fiscalité des résidences secondaires afin de favoriser la mise de biens sur le marché de la location longue durée et de lutter contre la spéculation immobilière.

Trois autres mesures visent à encadrer l'offre elle-même. D'abord en interdisant la location de passoires thermiques via les plateformes touristiques. Une interdiction qui exclurait cependant les zones de montagne "dont les particularités du tourisme local ne se prêtent pas à cette régulation". Ensuite, en créant un "agrément meublé de courte durée" pour l’ensemble des locations saisonnières proposées sur une plateforme numérique. Délivré par un organisme extérieur, il permettrait de certifier l'existence et la conformité du logement à un usage locatif de courte durée. Enfin, en réduisant de 120 à 90 le nombre de nuitées autorisées pour la location d'une résidence principale mais aussi d'une résidence secondaire.

La troisième salve de mesures porte sur la régulation par les collectivités locales, "meilleur échelon pour réaliser les arbitrages entre politiques du tourisme et du logement". Il s'agit ici de leur donner les moyens d’exiger les documents nécessaires pour vérifier les demandes de changement d’usage ou être libérées de la contrainte de prouver l'usage d’habitation de tous les immeubles à la date de 1970 lors d’un contrôle.

Des amendements lors du PLF ?

La dernière mesure ambitionne de renforcer la lutte contre les pratiques frauduleuses : baux mobilités illégaux, congés pour vente abusifs, fausses déclarations sur les typologies des résidences et sur l’activité des locations touristiques, autant de pratiques qui "participent à la crise du logement".

Les parlementaires signataires de cet appel disent s'engager "à porter ces mesures pour faciliter l’accès de toutes et tous au logement". Selon les informations recueillies par Localtis, la démarche a pour but immédiat de "maintenir la pression et continuer à faire exister le sujet dans le débat public" tandis que le dépôt d'une proposition de loi est également envisagé. En attendant, l’ensemble des maires des départements concernés par cette problématique sont invités à signer l’appel sur : encadronslesmeublestouristiques.fr.