Feu vert de la justice au règlement "anti-Airbnb" au Pays basque
Le tribunal administratif de Pau a validé le règlement introduit par une collectivité du Pays basque pour lutter contre l'expansion des meublés de tourisme, ou mesure "anti-Airbnb", rejetant les recours déposés par des propriétaires loueurs.
Ces derniers, sociétés de conciergerie, personnes privées ou associations, demandaient aux juges d'annuler le règlement adopté le 5 mars 2022 par la Communauté d'agglomération Pays basque en vue de freiner la multiplication des meublés de tourisme dans une zone où la question de l'accès au logement est source de tensions. "Nous regrettons vivement cette décision", a réagi mardi auprès de l'AFP Maître Victor Steinberg, avocat des requérants, qui annonce vouloir interjeter appel "rapidement".
Entrée en vigueur la semaine dernière, cette mesure de compensation oblige les propriétaires à produire, dans la même ville et avec une surface équivalente, un bien sur le marché locatif à l'année pour compenser un logement transformé en meublé touristique. Elle doit s'appliquer à 24 communes du Pays basque d'une zone dite "tendue".
"La pénurie de logements destinés aux personnes souhaitant s'installer à l'année (...) est suffisamment justifiée par les différentes données rassemblées" qui montrent que "la demande de location de longue durée accessible à tous n'est pas satisfaite par l'offre existante", indiquent les juges administratifs dans leur ordonnance (en lien ci-dessous). Ceux-ci estiment aussi que "l'objectif d'intérêt général que constitue la lutte contre la pénurie de logements ne peut pas être réalisé par une mesure moins contraignante".
Alda, collectif militant pour l'accès au logement au Pays basque, salue une décision qui "renvoie dans les cordes les divers lobbies et collectifs de multi-propriétaires qui avaient multiplié les recours contre ce règlement".
En juin 2022, le même tribunal administratif avait donné raison aux 50 requérants relevant un "doute sérieux" quant à la légalité de la mesure votée il y a un an (voir notre article de juin). Un mois plus tard, les élus du Pays basque avaient revu leur règlement au regard des observations formulées par les juges.
Plus de 16.000 meublés touristiques sont recensés dans les 24 communes concernées du Pays basque, soit une augmentation de 130% entre 2016 et 2020, selon l'Agence d'urbanisme Atlantique et Pyrénées (Audap). En novembre 2021, une manifestation pour le droit au logement avait rassemblé entre 6.500 et 8.000 personnes dans les rues de Bayonne. Une nouvelle mobilisation est annoncée pour le 1er avril.
