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Locations touristiques : la justice suspend la réglementation du Pays basque

Le tribunal administratif (TA) de Pau a suspendu vendredi 3 juin la réglementation de la communauté d'agglomération Pays basque destinée à freiner l'expansion des meublés touristiques symbolisée par la plateforme Airbnb.
Saisi début mai d'un référé-suspension formé par un collectif de plus de 50 requérants, propriétaires et sociétés de conciergerie, le TA a estimé dans son ordonnance qu'il existait un "doute sérieux" sur la légalité de cette délibération, adoptée en mars et en vigueur depuis deux jours seulement dans cette agglomération  qui comprend notamment Bayonne, Anglet, Biarritz, Hendaye et Saint-Jean-de-Luz.
Il juge que la mesure de compensation, qui oblige les propriétaires à produire, dans la même ville et avec une surface équivalente, un bien sur le marché locatif à l'année pour compenser un logement transformé en meublé touristique, "est susceptible de méconnaître le principe de proportionnalité". Dans les 24 communes basques classées en zone tendue, "la rareté voire l'inexistence de locaux éligibles à la compensation", ne permettent pas à l'obligation posée d'être satisfaite, écrivent les juges des référés.
Il faut dire que ce mécanisme de compensation, déjà en vigueur dans des villes comme Paris, Bordeaux ou Nice, est assez drastique. Il s'adresse aux propriétaires louant leur résidence principale plus de 120 jours par an et à ceux louant leur résidence secondaire "à une clientèle de passage pour de courtes durées". Il exige que ceux-ci obtiennent une autorisation de "changement d'usage" du bien. Et pour l'obtenir, chaque propriétaire doit transformer en logement un local non dévolu à l’habitation (bureau, commerce...) d'une surface au moins équivalente et situé dans la même commune.
En outre, selon le tribunal administratif, les éléments produits par l'agglomération Pays basque "ne permettent pas d'établir que la pénurie alléguée serait d'une telle ampleur qu'elle ferait obstacle à ce que de nombreuses personnes puissent se loger".
"C'est un immense soulagement pour eux car ils avaient retiré leurs annonces des plateformes depuis mercredi et il y avait un risque de licenciements économiques", a réagi l'avocat du collectif requérant.
Plus de 16.000 meublés touristiques sont recensés dans les 24 communes concernées, soit une augmentation de 130% entre 2016 et 2020, selon l'agence d'urbanisme Atlantique et Pyrénées (Audap). En novembre, une manifestation pour le droit au logement avait rassemblé entre 6.500 et 8.000 personnes dans les rues de Bayonne.
Après ce référé-suspension, moyen d'urgence fondé sur la forme de la délibération, une audience au fond, sur le contenu même de la mesure et sur sa légalité, aura lieu dans les prochains mois.
Le président de la communauté d'agglomération Pays basque et maire de Bayonne, Jean-René Etchegaray, a vivement réagi lors d'une conférence de presse, jugeant cette "décision cataclysmique" en faveur de "ces pauvres sociétés civiles immobilières qui ont explosé ces deux dernières années dans un but purement lucratif". "Notre collectivité ne comprend pas l'appréciation des juges de considérer que ces sociétés sont prises au dépourvu", a abondé Daniel Olçomendy, vice-président de l'intercommunalité. "L'intérêt collectif a perdu face à l'intérêt privé, le sur-rendement gagné face au droit à se loger au Pays basque", a-t-il déploré. Les élus de l'agglomération ont annoncé qu'ils allaient "se pourvoir devant le Conseil d'État", pointant un "message très négatif envoyé à la population". Et de prévoir des "réactions à la hauteur de ce jugement".