Face aux pressions, les plateformes de location présentent un manifeste et prennent des engagements

Alors que l'activité touristique reprend fortement et que la saison estivale qui s'annonce va sans doute être l'occasion de nouveaux records pour les locations meublées, la pression des collectivités les plus touristiques s'accroît, comme en témoignent les récentes décisions de la ville de Saint-Malo et de la communauté d'agglomération du Pays basque (voir notre article du 30 mars 2022). Il est vrai que les plateformes apparaissent comme les premières bénéficiaires de la reprise du tourisme (voir notre article du 3 mars 2022) et que leur succès peut créer, dans certaines communes, des tensions qui freinent, voire empêchent, l'accès au logement des habitants.

La location meublée, "mode d'hébergement touristique durable"

Devant cette montée des pressions, l'UNPLV (Union nationale pour la promotion de la location de vacances) – qui regroupe des plateformes représentant environ 85% du marché (dont Airbnb, Abritel, leboncoin, Clévacances...) – profite de la période électorale pour publier un "Manifeste pour le tourisme de demain". Celui-ci comporte à la fois un plaidoyer pro domo en faveur de la location meublée et une série d'engagements pour répondre aux critiques et attentes des collectivités les plus touristiques.

Côté plaidoyer, le manifeste souligne que les plateformes "sont des acteurs incontournables de l'attractivité touristique des destinations et sont fières de porter le développement d'une activité ancienne, qui soutient un tourisme en majorité domestique et répond aux attentes d'un nombre croissant de vacanciers français et internationaux". Il ne manque pas non plus de rappeler que la location meublée touristique "représente le parc d'hébergements de tourisme le plus important en France", ajoutant au passage un autre argument de plus en plus utilisé : une présence dans les territoires, essentiellement hors des grandes villes, "représentant un type d'hébergement complémentaire aux autres modes d'hébergement touristique ou parfois l'unique mode d'hébergement touristique dans certains territoires périphériques". Là aussi, l'UNPLV ne manque pas de rappeler qu'"en 2022, plus de 29.000 communes n'ont pas d'hôtel sur leur territoire".

Le manifeste voit dans la location touristique meublée "un mode d'hébergement touristique durable" et détaille une série d'arguments à l'appui de cette affirmation en faveur d'un mode d'hébergement "qui consiste à partager la ressource de logement", "qui contribue à lutter contre le surtourisme" (en "dispersant" les touristes), "qui est adapté au tourisme vert", "qui est plus accessible pour les familles", "qui contribue à faire participer les Français à la politique d'accueil", ou encore "qui contribue grandement à l'économie locale, en particulier dans les territoires".

Engagements contraints et engagements volontaires

Au-delà du plaidoyer, le manifeste de l'UNPLV présente aussi "les engagements des intermédiaires de la location meublée touristique". Certains d'entre eux correspondent toutefois à la simple mise en œuvre de la réglementation en la matière, comme l'engagement de "lutter contre la spéculation immobilière et les abus de la location meublée touristique". Il s'agit en l'occurrence de la mise en œuvre de dispositifs techniques, appliqués dans 92 villes, permettant de catégoriser les annonces en résidence principale et secondaire et de bloquer le calendrier des résidences principales au maximum autorisé de 120 jours de location par an. Il s'agit également du partage des données de réservation avec les collectivités locales "d'une manière moderne et efficace". Le qualificatif vise l'expérimentation d'une API (interface de programmation d'application) développée par l'État en vue d'améliorer le partage des données avec les collectivités, y compris pour la perception de la taxe de séjour (voir notre article du 8 février 2021).

D'autres engagements du manifeste relèvent en revanche davantage de l'initiative des plateformes. Il s'agit notamment de l'encouragement des propriétaires à obtenir et à renseigner le classement de leur meublé, sur la base du nouveau référentiel d'Atout France, entré en vigueur le 1^er février. C'est aussi le cas de la prévention des nuisances de voisinage (locations meublée utilisées pour y organiser des fêtes bruyantes, voire pour des activités de prostitution), pour lesquels les plateformes se disent prêtes à "coopérer avec les pouvoirs publics au traitement des infractions" et à "échanger avec les pouvoirs publics sur la façon d'améliorer les outils de prévention et la communication". De façon plus large, l'UNPLV se dit également prête à "accompagner les loueurs dans le respect d'une réglementation complexe". Il est vrai que, depuis 2014, la location touristique meublée a fait l'objet de pas moins de quatre lois (Alur en 2014, pour une République numérique en 2016, Elan en 2018 et Engagement et proximité en 2019) et de plusieurs dispositions en lois de finances.

Au-delà du plaidoyer et des engagements, le manifeste de l'UNPLV prolonge la recherche de dialogue, déjà mise en avant avec l'adhésion à la feuille de route sur les meublés de tourisme signée, il y a plus d'un an, entre l'État et les collectivités (voir notre article du 8 février 2021). Dans un communiqué du 10 mars 2021, l'UNPLV indiquait alors s'engager à "participer activement à la mise en œuvre des actions composant la feuille de route gouvernementale sur les meublés de tourisme". Il reste à savoir si cette bonne volonté affichée suffira à résoudre les tensions sur l'accès au logement dans les territoires les plus touristiques.