Habitat - Logement : le ministère met en ligne un portail pour plus de transparence
A l'occasion de la tenue à Paris, du 7 au 9 décembre, du sommet "Partenariat pour un gouvernement ouvert", le ministère du Logement a lancé son "Opération transparence dans le logement". Celle-ci se traduit par la mise en ligne d'un site dédié du même nom : transparence.logement.gouv.fr. Partant du constat que "le logement, c'est l'affaire de tous et de toutes", "ce portail ouvre pour la première fois toutes les données pour mieux s'informer et pouvoir agir dans le champ du logement et de l'habitat durable".
Logement social, encadrement et développement durable
Le thème de la transparence comme facteur d'amélioration de la situation du logement revient régulièrement dans les orientations d'Emmanuelle Cosse : publication en ligne des communes ne respectant pas les obligations de logement social de la loi SRU (voir notre article ci-contre du 6 juin 2016), montée en charge des observatoires des loyers (voir notre article ci-contre du 24 juin 2016), lancement de la plateforme "Encadrement des loyers : faites le test !"...
Le portail transparence.logement.gouv.fr - "à mi-chemin entre l'Open Data et la démarche de service public" - fédère ces différentes initiatives. Clairement tourné vers le grand public, il regroupe ainsi un ensemble d'informations et de services sur le logement social, dont la situation de chaque commune vis-à-vis de la loi SRU et une redirection vers le site consacré à la demande de logement social en ligne.
Sur la qualité de vie, le portail propose un moteur de recherche cartographique pour repérer les 354 écoquartiers existants et un renvoi sur le site, commun au ministère du Logement et à celui de l'Ecologie, consacré à la rénovation de l'habitat.
Une autre thématique concerne le "logement abordable", à travers l'encadrement des loyers (possibilité, pour les Parisiens, de vérifier si leur loyer est conforme) et des renvois sur le portail des observatoires locaux des loyers et sur le site consacré à la caution locative Visale, avec la possibilité de faire une demande en ligne.
Urbanisme et solidarité
La dimension de l'urbanisme est également présente, grâce à des rubriques consacrées aux permis de construire, à la mobilisation du foncier public et au géoportail permettant d'accéder aux règles d'urbanisme applicables sur sa commune (lorsqu'elles ont été renseignées).
Enfin, la solidarité n'est pas oubliée avec la rubrique consacrée au droit au logement opposable (Dalo). Celle-ci donne accès aux données détaillées du Dalo par département, ainsi qu'aux informations pratiques pour faire valoir son droit.
Le site, présenté comme une "nouvelle étape vers une transparence renforcée dans le domaine du logement et de l'habitat durable", pourra "s'enrichir dans les semaines à venir des propositions citoyennes", à partir de suggestions qui peuvent être déposées jusqu'au 7 janvier 2017.
