Finances locales - L'Observatoire des finances locales livre son état des lieux avant la chute des dotations
Alors que les collectivités territoriales s'apprêtent à connaître une cure d'austérité sans précédent via la réduction entre 2015 et 2017 de 11 milliards d'euros des dotations que leur verse l'Etat, leur situation apparaît déjà fragilisée. C'est ce que confirme le rapport de l'Observatoire des finances locales pour 2014, qui vient d'être publié. A l'origine de leurs difficultés, deux phénomènes : d'une part le maintien d'une croissance soutenue de leurs dépenses de fonctionnement (+ 2,9% en 2013) et, d'autre part, l'essoufflement de leurs recettes de fonctionnement (+ 1,5% durant la même année).
Du côté des dépenses de fonctionnement, les frais de personnel constituent un des tout premiers postes (35%). Cette source de dépenses est restée "très dynamique" l'année dernière (+ 3,1%), en légère réduction toutefois par rapport à 2012 (+ 3,3%). Côté recettes, les collectivités ont du déplorer la chute des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) liée à la morosité du marché de l'immobilier et le gel des dotations de l'Etat aux collectivités.
La progression plus lente des recettes par rapport aux dépenses s'est traduite par une nouvelle érosion de l'épargne brute des collectivités. S'élevant à 29,3 milliards d'euros en 2013, celle-ci a baissé de 5,5% par rapport à l'année précédente. Toutes les catégories de collectivités ont été affectées, y compris le bloc communal (- 5,9%).
Malgré la baisse de l’épargne brute, les investissements des collectivités locales (hors remboursements de la dette) ont progressé de 5,4% en 2013 pour atteindre 58,3 milliards d'euros, soit "la progression la plus forte observée depuis 2007". Ce qui s'explique par la tonicité des investissements du bloc local (+ 7,9%), un phénomène que l'on observe traditionnellement l'année qui précède les élections municipales.
La dette des régions s'envole
Pour financer leurs investissements, les collectivités locales ont dû accroître leur dette de 4,2 milliards d'euros (celle-ci a atteint 134 milliards d'euros). Cela n'a toutefois pas suffi. Elles ont du aussi piocher dans leur trésorerie dans des proportions jamais vues (4 milliards d'euros).
La situation financière des collectivités ne doit pas s'améliorer en 2014. D'une part, les dépenses d'aide sociale continuent leur progression rapide et celle des frais de personnel ne doit pas ralentir. D'autre part, les recettes subissent l'effet de la baisse de 1,5 milliard d'euros des dotations de l'Etat et la chute de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (- 2,5%). Les départements pourraient toutefois s'en sortir mieux qu'en 2013. Cette année, ils "anticipent une croissance de leurs recettes de fonctionnement presque équivalente à celle de leurs dépenses, indique le rapport. Résultat : l'épargne brute des départements "devrait progresser légèrement". Cette légère embellie pour les départements trouve sa source notamment dans les nouvelles recettes qui leur ont été affectées par la loi de finances pour 2014. En revanche, les régions vont devoir faire face à une nouvelle année budgétaire très compliquée. Et donc avoir recours à nouveau à l'emprunt. Leur dette pourrait ainsi s’élever au-delà de 21 milliards d'euros et leur taux d’endettement passer d’un peu moins de 67% en 2008 à plus de 92% en 2014.
