Finances locales - L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales est officiellement installé
Autour d'André Laignel, le président du Comité des finances locales (CFL), Jean-Michel Baylet, ministre en charge des collectivités territoriales et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, ont installé ce 18 octobre l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales prévu par la loi Notre. Dans l'heure qui a suivi la réunion, le gouvernement en a fait l'annonce par un communiqué assez laconique. "Ce nouvel outil, très attendu par les acteurs publics locaux, a vocation à inventer les outils d'analyse financière et statistique qui permettront à toutes les collectivités de partager leurs méthodes, apportant ainsi une matière objective et essentielle au débat", a indiqué l'exécutif.
"Nous voulons construire un outil nouveau et faire en sorte que l'intelligence collective se substitue aux rivalités entre les collectivités et l'Etat. C'est un enjeu ambitieux", a pour sa part déclaré André Laignel - qui en sa qualité de président du CFL, préside aussi l'observatoire - à Localtis.
Des rapports thématiques
"J'ai déjà commencé à fixer un calendrier", précise l'élu. D'ici quatre semaines, le conseil d'orientation de l'observatoire se réunira pour fixer la composition du comité scientifique et technique de l'organisme et adopter un programme de travail. En vue de cette réunion, les membres du conseil d'orientation ont deux semaines pour faire des propositions sur ces deux points.
"Il faut un lieu où soient centralisées les différentes données : ce sera une de nos premières tâches", explique André Laignel. Par ailleurs, l'observatoire réalisera des rapports thématiques. "Nous allons déterminer chaque année deux ou trois thèmes, comme le fait la Cour des comptes". Bien sûr, l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales continuera à concevoir le rapport annuel sur les finances locales qui était jusqu'à présent réalisé par l'Observatoire des finances locales. Ce passage de relais serait l'occasion d'"améliorer le rapport", confie André Laignel.
Le président de l'observatoire a indiqué aux élus et représentants de l'Etat présents à la réunion d'installation ce qui lui paraît conditionner la réussite de la nouvelle structure : "l'autonomie", "un dialogue réel entre l'Etat et les collectivités", "la transparence et le partage des données" et "des moyens de fonctionnement".
Développer les bonnes pratiques
Sur ce dernier point, l'observatoire peut compter sur un budget de 220.000 euros abondé à égalité par l'Etat et les collectivités territoriales. Ce sera suffisant pour financer des locaux et trois emplois, dont un de secrétaire général – son recrutement est en cours. "Organisme de mission", l'observatoire fera travailler "toutes les directions et les grands organismes, type Insee", précise son président.
Le conseil d'orientation de l'observatoire est composé, en plus de son président, de dix élus issus du CFL - représentant à égalité la gauche et la droite - et de cinq représentants de l'Etat (deux pour le ministère des Finances, deux pour le ministère de l'Intérieur et un pour le Commissariat général à l'égalité des territoires).
Selon la loi du 7 août 2015, l'observatoire "est chargé d'établir, de collecter, d'analyser et de mettre à jour les données et les statistiques portant sur la gestion des collectivités territoriales et de diffuser ces travaux, afin de favoriser le développement des bonnes pratiques". Il "peut réaliser des évaluations de politiques publiques locales".
