Finances locales - L'observatoire des finances et de la gestion publique locales va se mettre à l'ouvrage
Après un an de tractations entre les élus locaux et l'Etat, l'observatoire des finances et de la gestion publique locales pourrait être installé officiellement dans la deuxième quinzaine d'octobre. C'est en tout cas "l'objectif", a déclaré le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, le 27 septembre, après la réunion plénière de l'instance.
"Toutes les conditions qui avaient été émises avant sa création, notamment par le CFL, sont aujourd'hui réunies", s'est-il réjoui. Le principal obstacle a été levé : le CFL s'engageait à financer l'outil (via un prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales) à hauteur de 108.000 euros pour sa première année, à condition que l'Etat apporte la même somme. Les élus locaux soulignaient que l'observatoire sera utile non seulement aux collectivités locales, mais aussi à l'Etat. Leurs arguments ont fait mouche auprès du ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. "Jean-Michel Baylet a tout à fait bien joué le jeu", a reconnu le président du CFL. Il a aussi précisé que l'observatoire est à présent doté, ou en passe d'être doté de bureaux et "des personnels nécessaires".
"Mieux informer sur la réalité des collectivités"
Quant aux organes de gouvernance, ils seront mis en place très rapidement. André Laignel procèdera, au plus tard début octobre, à la nomination des dix membres élus du conseil d'orientation (quatre représentants des régions et des départements et six représentants des communes et intercommunalités, tous issus du CFL). A leurs côtés siégeront des ministres ou leurs représentants, "vraisemblablement au nombre de cinq", précise l'entourage du président du CFL. Comme le voulait André Laignel, l'observatoire sera donc "un lieu de dialogue avec l'Etat".
Le conseil d'orientation définira le programme des travaux et en assurera le suivi. Il s'appuiera sur les avis consultatifs d'un comité scientifique et technique dont la composition n'a pas encore été arrêtée. Devraient y siéger "toutes les entités, personnalités et administrations intéressées à la collecte et au traitement de la donnée publique locale", indique un proche du président du CFL.
Selon la loi du 7 août 2015 sur l'organisation territoriale de la République, l'observatoire "est chargé d'établir, de collecter, d'analyser et de mettre à jour les données et les statistiques portant sur la gestion des collectivités territoriales et de diffuser ces travaux, afin de favoriser le développement des bonnes pratiques". En outre, il "peut réaliser des évaluations de politiques publiques locales".
L'un des intérêts du nouvel outil sera de "mieux informer sur la réalité des collectivités territoriales", de "donner la matière objective qui permet à chacun de débattre ensuite", avait estimé André Laignel au début de l'année.
