Logement - L'Île-de-France va avancer trois mois d'APL pour les jeunes Franciliens en difficulté

Le conseil régional d'Île-de-France a adopté, le 20 septembre, une délibération intitulée "Action régionale en faveur du logement - Partenariats pour l'attractivité et la solidarité". Cette délibération autorise Valérie Pécresse à signer quatre conventions avec, respectivement, Action logement, la FAS Île-de-France (Fédération des acteurs de la solidarité, ex-Fnars), Procivis UES AP (membre de l'USH et représentant les Sacicap - sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété) et le promoteur immobilier Nexity (en l'occurrence Nexity "Non Profit", qui porte les actions de responsabilité sociétale de l'entreprise).

Une avance d'APL de trois mois et un fonds d'indemnisation à l'étude

L'accord le plus original est celui signé avec la FAS Île-de-France. Renouvelant un partenariat déjà engagé, il prévoit la poursuite du dispositif régional destiné à soutenir l'action des organismes d'insertion par le logement, en vue de la sécurisation d'un parc d'environ 7.000 logements pour ménages défavorisés.
Mais il prévoit surtout d'élargir ce partenariat, à titre expérimental, à "la problématique des jeunes en situation précaire qui rencontrent des difficultés particulières d'accès au logement, principalement grâce à la mise en place d'une avance en matière d'APL". Une enveloppe de 486.000 euros est prévue à ce titre, pour financer les avances de trésorerie et pour assurer les avances de trois mois au titre de l'APL, dans le cadre de l'expérimentation en faveur des jeunes en difficulté particulière d'accès au logement. La convention prévoit également de lancer une réflexion sur la création d'un fonds d'indemnisation pour les jeunes qui perdent leurs droits aux APL.

10.000 logements réservés aux infirmières et aides-soignantes

La convention signée avec Action logement prévoit un engagement commun sur quatre grands sujets. Le premier concerne la lutte contre les violences faites aux femmes, avec la mise à disposition de 500 logements du contingent d'Action logement au bénéfice des "femmes victimes de violences quotidiennes". Ces 500 logements s'ajouteront au minimum de 100 logements réservés sur le contingent régional.
Le second axe de la convention consiste à mobiliser du foncier pour loger des professionnels de santé (infirmières, aides-soignantes), sécurisant ainsi la santé des Franciliens dans une région qui peine à recruter notamment en raison de la difficulté d'accès au logement. L'objectif est de proposer 10.000 logements d'ici à cinq ans (pour un accroissement des effectifs estimé à 30.000 postes sur la même période).

Des logements sociaux dans des pavillons pour empêcher l'installation de marchands de sommeil

Le troisième axe de la convention avec Action logement rejoint les dispositions de lutte contre les marchands de sommeil de la future loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique). En s'appuyant sur les expériences menées, l'an dernier à Clichy-sous-Bois et Aulnay-sous-Bois, il s'agit de "racheter des pavillons qui sont transformés en logements sociaux pour empêcher les marchands de sommeil de s'y installer". Une enveloppe de 80 millions d'euros sera affectée à cette fin et les opérations seront menées par un organisme ad hoc créé par la région (voir nos articles ci-dessous des 6 et 25 septembre 2017).
Enfin, le dernier axe consiste à "rendre plus visibles les aides dédiées aux étudiants". Pour cela, Action logement et la région vont développer une plateforme et une application à destination des étudiants, des apprentis et des alternants.

Copropriétés en difficulté et pensions de famille

La convention avec Procivis UES AP prévoit que les quatre Sacicap d'Île-de-France accompagneront la région pour venir en aide aux copropriétés en difficulté. Elles pourront notamment financer des avances de subventions régionales pour engager des travaux urgents dans les copropriétés dégradées et assurer le reste à charge.
Enfin, le partenariat avec Nexity concrétise l'engagement du promoteur immobilier dans la lutte contre la mal-logement. La convention prévoit en effet de financer conjointement, d'ici à 2022, 30 pensions de familles représentant 1.800 places. La région précise qu'elle "entend ainsi sensibiliser les élus locaux, et développer la maîtrise d'ouvrage d'insertion".