Culture - L'Etat propose de conventionner les centres d'art contemporain
Une circulaire du ministère de la Culture du 9 mars 2011 précise les modalités de conventionnement avec les centres d'art contemporain (CAC). A la différence des fonds régionaux d'art contemporain (Frac) - créés en 1982 et qui reposent sur une convention unique entre l'Etat et les régions -, les centres d'art contemporain sont nés d'initiatives diverses et sont portés par des acteurs différents : collectivités territoriales, associations, personnes physiques, voire l'Etat lui-même. Ils connaissent un développement important depuis le début des années 2000. S'il n'est pas question d'uniformiser les projets et le fonctionnement des CAC, la circulaire entend néanmoins "préciser leurs missions et objectifs et [...] rappeler les fondements et les critères de l'intervention de l'Etat à leur égard". L'objectif est de favoriser leur mise en réseau afin de leur donner une meilleure visibilité en France et à l'étranger, "d'améliorer l'inscription de ces institutions sur le territoire et de garantir la réalisation de leur projet artistique et culturel en leur offrant la stabilité nécessaire".
Un "cahier des missions et des charges"
Pour cela, le ministère prévoit d'engager un programme de conventionnement avec les partenaires publics - et notamment les collectivités concernées -, dès lors que les critères et conditions posées par la circulaire sont remplis. Ceux-ci sont retracés dans un "cahier des missions et des charges des centres d'art contemporain conventionnés" qui figure en annexe de la circulaire. Pour être ainsi conventionnés, les centres doivent assurer à la fois des missions artistiques et culturelles, des missions en direction des publics et des missions territoriales. De plus, ces différentes missions doivent s'exercer dans un lieu adapté, être mises en oeuvre par une direction et une équipe qualifiées et faire l'objet d'un cadre de suivi qualitatif et quantitatif. Le tout étant retracé "dans un projet artistique et culturel qui fonde l'engagement du ministère de la Culture". Avant le premier conventionnement, une inspection conduite par l'administration centrale du ministère s'assure de ces éléments.
La convention est pluriannuelle (trois ou quatre ans) et détermine les objectifs du CAC et les moyens mis en place par l'Etat, les collectivités publiques et, le cas échéant, les autres partenaires. Les objectifs et les moyens sont quantifiés et annualisés, notamment en termes de fréquentation. La Drac est chargée à la fois d'élaborer la convention - après négociation avec les collectivités territoriales et les autres partenaires et sur la base d'un modèle-type - et d'en assurer le suivi et l'évaluation. La convention peut être interrompue en cas de modification des éléments ayant présidé à sa signature ou - précision importante - de changement de direction du CAC.
Pour accompagner le déploiement progressif de ces conventions, la circulaire du 9 mars 2011 prévoit deux autres mesures. La première consiste en la mise en place d'une "plateforme d'observation" au sein de la direction générale de la Création artistique. Celle-ci sera chargée notamment, en liaison avec les Drac et les professionnels, "de définir de façon partenariale les indicateurs d'activités permettant de rendre compte de la façon la plus pertinente de l'activité des centres d'art et d'en assurer la meilleure visibilité". La seconde mesure concerne l'amélioration de la visibilité du réseau des CAC. L'Etat s'engage en effet "à mettre en oeuvre des opérations de communication destinées à mieux faire connaître l'activité des centres d'art conventionnés et à mettre en valeur ce réseau".
Référence : ministère de la Culture, circulaire MCCD1108398C du 9 mars 2011 relative au conventionnement avec des centres d'art contemporain.
