Tempête Xynthia - L'Etat et la commune de La Faute-sur-Mer condamnés à indemniser des victimes
Le tribunal administratif de Nantes a condamné en février l'Etat et la commune de La Faute-sur-Mer (Vendée) à indemniser des victimes de la tempête Xynthia en 2010 ou leurs proches, a appris l'AFP ce 6 mars de source judiciaire.
La juridiction était saisie de quatre recours indemnitaires, émanant de victimes des inondations ou de familles dont les proches sont morts il y a huit ans lors du passage de la tempête, qui avait fait 47 morts sur le littoral français, dont 29 dans la seule station balnéaire de La Faute-sur-Mer, dans la nuit du 27 au 28 février 2010. Les juges ont suivi le rapporteur public, qui avait proposé le 21 décembre dernier de "reconnaître que des fautes ont été commises et d'indemniser les victimes", à hauteur de 50% pour la commune, de 35% pour l'État et de 15% pour l'association chargée de l'entretien et du renforcement de la digue, située près des habitations, submergée lors de la tempête.
Préjudice "d'angoisse de mort"
Le tribunal a notamment considéré que la commune et l'Etat avaient commis des fautes en n'exécutant pas des travaux de rehaussement de cette digue, pourtant jugés nécessaires plusieurs années avant le passage de la tempête Xynthia, selon les jugements parvenus à l'AFP mardi. "Dès lors, le lien de causalité entre ces fautes et les dommages causés doit être regardé comme établi", ont estimé les juges. Ils ont accordé dans deux dossiers le versement d'indemnités, au titre du préjudice "d'angoisse de mort", aux enfants ou beaux-enfants de personnes âgées mortes noyées dans leurs habitations submergées.
Le tribunal a condamné l'Etat, la commune et l'association syndicale à verser au total 180.000 euros aux familles, en réparation des préjudices subis. Les requérants réclamaient plus de 2,5 millions d'euros.
Une vingtaine d'autres demandes d'indemnisations doivent être examinées par le tribunal administratif de Nantes. Celui-ci a été saisi après que la cour d'appel de Poitiers s'était déclarée incompétente pour statuer sur les demandes de dommages et intérêts.
Sur le plan pénal, elle avait condamné en avril 2016 l'ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, à deux ans de prison avec sursis pour "homicides involontaires".
