Intempéries - Tempête Xynthia : une série de mesures pour faire face à la catastrophe

Nicolas Sarkozy s'est rendu ce 1er mars en Vendée et en Charente-Maritime, deux des départements les plus touchés par la tempête Xynthia qui a balayé la France samedi et dimanche et fait selon un bilan provisoire au moins 50 morts et d'innombrables dégâts matériels. A l'issue d'une table-ronde avec les élus locaux et les services de l'Etat à la préfecture de La Rochelle, le président de la République a confirmé le déblocage de 3 millions d'euros de "secours d'urgence, immédiat" aux populations sinistrées et la signature "dès mardi matin de l'arrêté de catastrophe naturelle qui permettra de commencer le processus d'indemnisation de toutes les victimes". Il a aussi annoncé la désignation d'un "médiateur national" pour qu'"aucune famille ou aucun professionnel ne soit laissé seul dans les discussions avec les assurances" et affirmé que tous les moyens de secours seraient maintenus "jusqu'à ce qu'on ait retrouvé le dernier blessé, la dernière victime, le dernier dommage".

Le chef de l'Etat a par ailleurs annoncé qu'il avait demandé au ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, de préparer un "plan digues" qui sera présenté "avant juillet prochain". Il a aussi fait état d'une réflexion à engager sur les plans d'urbanisme  "pour que des catastrophes de cette nature ne se reproduisent plus".

Avant le déplacement de Nicolas Sarkozy, plusieurs ministres avaient déjà annoncé des mesures d'urgence. Dimanche, Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, a appelé les assureurs à une "mobilisation exemplaire" pour accélérer les procédures d'indemnisation et de réparation et permettre l'envoi "dès que possible" d'experts dans les zones concernées afin d'évaluer les dégâts.

Mesures fiscales pour les ménages et les entreprises

Eric Woerth, ministre du Budget, a pour sa part annoncé des "mesures spécifiques" pour venir en aide aux ménages et aux entreprises confrontés à des difficultés financières suite aux dégâts occasionnés par la tempête. Concernant le paiement des impôts, il a demandé aux services de la direction générale des finances publiques d'examiner "avec une bienveillance particulière" les demandes de délai de paiement et de remise gracieuse de majorations et de pénalités de retard sollicitées par les ménages, les entreprises, les commerçants, les artisans et les professions libérales. Les demandes de remises d'impôts directs restant à payer feront également l'objet d'un examen attentif  "au cas par cas". "Cet examen tiendra compte de l'importance des dommages subis et des difficultés rencontrées par les contribuables, en prenant en compte les indemnités des compagnies d'assurance ou des aides dont les demandeurs peuvent bénéficier par ailleurs", a précisé le ministre. Par ailleurs, Eric Woerth a indiqué que les cotisations de l'année 2010 de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties seront remises en totalité, sur demande du contribuable, lorsque les locaux ont été détruits ou ont subi des dégâts tels, qu'après expertise, ils sont voués à la démolition. Pour les années 2011 et suivantes, les propriétaires pourront demander la révision de la valeur foncière des immeubles ayant subi une dépréciation durable significative du fait de la tempête. Concernant le paiement des cotisations sociales, le ministre a assuré qu'il demandera aux Urssaf  des départements sinistrés d'"examiner avec la plus grande bienveillance" les demandes de délai de paiement  et de remise des majorations de retard des entreprises touchées par la tempête.

Mobilisation des Fisac

Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, a aussi annoncé la mobilisation des fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac). Les entreprises commerciales, artisanales ou de services sinistrées, régulièrement assurées et ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros HT pourront bénéficier des nouvelles dispositions du Fisac issues de la loi de modernisation de l'économie, en particulier de son article 6 visant à "faciliter le retour à une activité normale à la suite de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial de proximité". Selon le communiqué du secrétaire d'Etat, les entreprises pourront bénéficier d'aides d'un montant pouvant aller jusqu'à 8.000 euros pour les dépenses d'investissement liées à la restauration des locaux et de l'outil de travail et de 2.000 euros par entreprise pour l'indemnisation des pertes d'exploitation soit une enveloppe globale de 10.000 euros maximum par entreprise. "Les dossiers feront l'objet de la procédure d'instruction organisée au niveau départemental qui prévoit que le préfet, sur proposition du comité départemental d'examen des aides (composé des représentants de l'Etat, des réseaux consulaires et des maires des communes concernées) arrête la liste des entreprises aidées ainsi que les montants accordés", a précisé le secrétaire d'Etat. 

Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a pour sa part annoncé ce 1er mars sur RMC que les agriculteurs touchés par la tempête seront indemnisés par le fonds national de lutte contre les calamités agricoles. Ce fonds "a un avantage, je peux le débloquer tout de suite, il me faut juste le recensement exploitation par exploitation pour évidemment être le plus équitable possible", a-t-il expliqué. Ceci devrait être fait "dans les jours qui viennent", a-t-il ajouté.

Activation du fonds de solidarité de l'UE

Enfin, la France a demandé l'activation du fonds de solidarité de l'UE (FSUE) pour réparer les dégâts de la tempête, a annoncé lundi à Bruxelles le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, à l'issue d'une réunion avec le commissaire européen en charge de la politique régionale, Johannes Hahn. Ce dernier a été invité à se rendre jeudi matin dans les régions françaises dévastées par la tempête, a précisé Pierre Lellouche. Il s'agit d'une "aide précieuse, psychologiquement et politiquement utile" même si elle ne permet pas d'indemniser les dommages privés, a souligné le secrétaire d'Etat. Il a précisé que cette aide permettrait de rembourser les dommages non assurés à la charge de l'Etat (remise en état d'infrastructures, nettoyage des rues ou hébergement provisoire, par exemple). L'Etat a trois mois pour recenser l'ensemble des dommages, ce qui va commencer "dès aujourd'hui", a souligné Pierre Lellouche.

La France avait obtenu 109 millions d'euros au titre du FSUE l'an dernier pour la tempête Klaus qui avait occasionné des dégâts essentiellement dans les Landes.

Anne Lenormand