Les vœux de l'ADCF pour 2018 : reprise de l'investissement local et priorité à la "cohésion"
Devant la presse, puis devant ses partenaires, l'Assemblée des communautés de France a détaillé ce 17 janvier ses priorités pour l'année. Elle a aussi manifesté ses désaccords sur le dossier du transfert aux intercommunalités de l'eau et de l'assainissement.
La relance de l'investissement public local constitue "le premier cheval de bataille" de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), a déclaré, ce 17 janvier, Jean-Luc Rigaud, président de l'association, au cours d'une conférence de presse. Il est "indispensable de dynamiser l'investissement" des collectivités et des communautés, a-t-il insisté, jugeant qu'"il y va de la dynamique des territoires et de leur développement futur". Le baromètre de la commande publique initié par l'ADCF et la Caisse des Dépôts a montré que l'investissement du secteur public local a repris timidement au début de 2017. En particulier, le rebond de l'investissement du bloc communal, que l'on observe d'habitude au milieu du mandat municipal, est peu perceptible.
Pour donner plus de vigueur à la reprise, l'ADCF a proposé au gouvernement "la signature de nouveaux contrats d'investissement entre l'Etat et les territoires, des contrats globaux donnant de la visibilité pluriannuelle aux acteurs locaux", a indiqué M. Rigaut lors de la cérémonie des vœux aux partenaires de l'ADCF, qui a suivi son intervention devant la presse. Il a aussi rappelé le souhait de l'association que l'Etat aide les collectivités à relancer leurs investissements en contrepartie de leur engagement à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement.
Eau et assainissement : désaccord avec la majorité
Insistant devant la presse sur l'enjeu de la cohésion des territoires, Jean-Luc Rigaut a également souhaité que soit mis un coup d'arrêt aux appels à projets "permanents" et "mal financés", conduisant à "mettre en compétition les territoires les uns avec les autres". "Donnons de la visibilité pluriannuelle aux entités locales", a-t-il lancé avant que Loïc Cauret, président délégué ne fasse part des "inquiétudes" de l'ADCF sur le transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement prévu par la loi Notr du 7 août 2015. La proposition de loi LREM déposée en décembre à l'Assemblée nationale permettra aux communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas déjà les compétences de s’opposer à leur transfert. Ce dernier sera annulé si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population en décident ainsi. "On va bloquer pour des intérêts divers et variés des compétences qui sont naturellement d'obédience communautaire. Il y a un vrai retour en arrière", s'est insurgé le président de la communauté Lamballe Terre et Mer.
Autre dossier sur lequel l'ADCF s'est dite inquiète : la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), que la loi Maptam du 27 janvier 2014 a attribué au bloc communal à partir du 1er janvier 2018. "Il y aura la recherche des responsabilités s'il y a des problèmes de digues et des inondations", a pointé M. Cauret. Or, a-t-il dit, "ce problème de la responsabilité n'est pas défini". Les élus vont prendre des risques qu'ils ne maîtrisent pas." A cette difficulté s'ajoute celle du financement de la compétence, a-t-il poursuivi. La compétence a été transférée "sans aucun moyen financier". Les communautés ont certes la possibilité d''instaurer une nouvelle taxe plafonnée à 40 euros par personne et par an. Mais, selon l'élu, beaucoup de communautés n'y auront pas recours en 2018. En effet, "aucune étude d'impact [de la compétence] n'a été faite."
Toute la taxe foncière pour le bloc communal
Evoquant la refonte de la fiscalité locale sur laquelle le gouvernement a engagé une réflexion, le président délégué de l'ADCF a prôné l'engagement de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation, sujet "incontournable" même avec la suppression de la taxe d'habitation. Prenant acte de la volonté de l'exécutif de rebattre les cartes de la fiscalité locale, l'ADCF a esquissé une proposition de nouvelle architecture fiscale. Le bloc communal y est doté de la totalité de la taxe sur le foncier bâti, tandis que les départements bénéficient d'une part de la CSG et les régions d'un impôt fondé sur la valeur ajoutée.
Révélant avoir pris des contacts avec le président de Régions de France, Hervé Morin, les responsables de l'ADCF ont dit vouloir renforcer le partenariat avec cette autre association d'élus locaux. L'ADCF met en avant le "couple intercommunalités-régions" dans la mise en œuvre des politiques publiques.
