Simplification - Les services de l'Etat, "facilitateurs" de la mise en œuvre des normes
L'Etat sera aux côtés des élus locaux, en particulier ceux des petites communes, pour les aider à comprendre et mettre en œuvre les normes, affirme le Premier ministre dans une instruction aux préfets qu'il a signée le 18 janvier. Dans ces domaines, "le rôle d'accompagnement et de conseil des préfectures et des services déconcentrés de l'Etat est primordial", souligne Manuel Valls.
Dans leur mission, les agents de l'Etat devront "privilégier une interprétation facilitatrice des normes". Autrement dit, ils devront utiliser les marges de manœuvre que leur laissent les lois et règlements, tout en veillant au respect de ceux-ci. L'objectif étant de "permettre une mise en œuvre adaptée aux spécificités locales".
Manuel Valls reprend ainsi un des mots d'ordre que son prédécesseur à Matignon, Jean-Marc Ayrault, avait eu en avril 2013 à l'égard de l'administration, dans une des circulaires les plus courtes de l'histoire de la Vème République.
En assurant les élus locaux du soutien de l'Etat dans la mise en œuvre des normes, le gouvernement montre qu'il ne délaisse aucun champ de la simplification administrative. On le sait, ses efforts portent aussi sur le "flux" des normes nouvelles. Avec, en la matière, des résultats significatifs, puisqu'en 2015, ces nouvelles normes ont eu un coup nul pour les collectivités, du fait de la suppression de normes déjà en vigueur.
Le gouvernement s'est récemment attaqué à la simplification des normes existantes (le "stock"). Ses travaux se sont concrétisés par des mesures de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) et des décisions du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015 (voir notre article du 6 octobre 2015). Ils vont se poursuivre avec le concours des élus locaux. Ceux-ci peuvent désormais saisir très facilement le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et le médiateur des normes (voir nos articles des 18 janvier 2016 et 18 novembre 2015).
T.B. / Projets publics
Référence: Instruction du Premier ministre relative à l’interprétation facilitatrice des normes applicables aux collectivités territoriales et à l’accompagnement des élus pour leur mise en œuvre, 18 janvier 2016.
