Dotations - Les sénateurs s'interrogent sur l'impact de la non-reconduction du contrat de croissance

Les sénateurs ont largement commenté lors du débat d'orientation budgétaire, le 24 juillet, la non-reconduction à partir de 2008 du contrat de croissance et de solidarité annoncée le 3 juillet par le Premier ministre.
L'opposition s'est inquiétée de la réduction des marges de manoeuvre que cette décision fera subir aux collectivités locales en les privant, selon les sénateurs PS et RDSE, de 440 millions d'euros au titre de la seule dotation globale de fonctionnement. En outre, les sénateurs de l'opposition se sont interrogés sur le périmètre de cette mesure : les prélèvements sur recettes destinés aux collectivités locales seront-ils aussi visés par l'indexation sur la seule inflation ? De son côté, le rapporteur général de la commission des finances a estimé "acceptable" l'extension de la norme "zéro volume" à ce type de prélèvements. "Les collectivités territoriales doivent pouvoir s'adapter", a-t-il déclaré.
Philippe Marini a par ailleurs appelé à la création d'un comité d'alerte des finances publiques, chargé, à l'instar du comité d'alerte déjà créé pour la sécurité sociale et l'assurance maladie, de mettre l'endettement public sous surveillance.
Tout en apportant son soutien au projet de budget du gouvernement, l'UMP Henri de Raincourt a souhaité qu'en parallèle de la révision générale des politiques publiques lancée par le Premier ministre soit conduite "une révision générale des compétences transférées aux collectivités locales". "Cette révision ne doit pas se faire par type ou échelon de collectivités locales, mais par type ou nature de compétences, a-t-il déclaré. Il convient, par exemple, de distinguer les dépenses d'insertion, qui sont liées à la conjoncture, de celles de dépendance, dont l'augmentation est structurelle, massive et inéluctable."
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a une nouvelle fois promis qu'en contrepartie d'une plus faible croissance des dotations aux collectivités locales, l'Etat associerait mieux les élus locaux à la définition des nouvelles normes techniques ou environnementales ou encore à la revalorisation du point d'indice de la fonction publique et à la révision générale des politiques publique. "La conférence des exécutifs des collectivités, voulue par le Premier ministre, doit être ce lieu de codécision", a conclu Eric Woerth.

T.B. / Projets publics