Les sénateurs renforcent la place des élus dans la future agence des territoires
Les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à créer l'Agence nationale de la cohésion des territoires, jeudi 8 octobre. En séance, ils ont notamment renforcé la place des élus dans son conseil d'administration, afin de lui assurer une autonomie de décision vis-à-vis de l'État. Ils ont aussi inscrit dans le marbre le fait qu'elle devait cibler prioritairement les territoires les plus fragiles.
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ciblera "prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d'accès aux services publics". Une précision apportée par les sénateurs à l’article 1 de la proposition de loi RDSE, soutenue par le gouvernement, visant à créer cette agence annoncée par le chef de l’État en juillet 2017. Les sénateurs ont adopté le texte, jeudi 8 novembre, à une très large majorité (213 voix contre 13), non sans exprimer des inquiétudes quant à son fonctionnement et son financement. Inquiétudes que la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a mis sur le compte de "mécompréhensions". Celle-ci a tenu à rappeler le principe même de l’agence qui constitue avant tout à ses yeux "un changement de méthodologie". "Auparavant, les territoires répondaient aux appels à projets du gouvernement - toujours les mêmes territoires (...). Désormais le gouvernement répondra aux projets des territoires - réhabilitation de centre-ville, couverture numérique, etc. - et les accompagnera, en apportant si nécessaire son ingénierie".
Autonomie de décision
Il s’agira d’un établissement public de l’État qui jouera un rôle de coordination, de "guichet unique". L’ANCT intégrera le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Epareca et l’Agence du numérique. D’autres agences et institutions (l'Ademe, l'Anru, l'Anah et le Cerema, les ARS, la Caisse des Dépôts…) lui seront associées par conventions. Autant d’acteurs qui, aujourd’hui, sont "entravés dans leur action par un maquis administratif et interviennent sans coordination ni lisibilité", a souligné la ministre. Au niveau local, c’est le préfet qui sera le délégué territorial et l’interlocuteur des élus (article 5).
L’agence aura une "autonomie de décision", a assuré l’auteur de la proposition de loi, Jean-Claude Requier (RDSE, Lot), précisant qu’elle serait présidée par un élu et que ceci constituait un "point non négociable".
D’ailleurs, en séance, les sénateurs ont tenu à renforcer le poids des élus dans le conseil d’administration de l’agence (article 3), contre l’avis du gouvernement qui tenait à ce que les représentants de l’État restent majoritaires. "Votre préoccupation est légitime mais nous parlons d'une agence de l'État dont les moyens d'intervention techniques et financiers sont ceux de l'État", a tenté, en vain, de faire valoir Jacqueline Gourault. Le conseil d’administration devra être "composé de manière à favoriser une juste représentation de tous les territoires et notamment des territoires ruraux", ont également ajouté les sénateurs.
"Tout reste à faire maintenant"
Par ailleurs, un amendement, soutenu cette fois par le gouvernement, précise que l'ANCT assurera ses services "à titre gratuit", sauf pour ce qui est de l'achat de locaux commerciaux et le portage financier de ces opérations par l'Epareca.
L’agence a bien vocation à s’adresser à tout le monde a insisté la ministre : commune, intercommunalités, départements, régions. Mais ceci doit se faire "sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulation avec ceux-ci", ont tenu à préciser les sénateurs à l’article 2. Ils ont aussi élargi son champ d’intervention à la pollution des sols et aux transports. Et elle aura pour mission "d’accompagner et de favoriser les flux de population".
L’agence sera "habilitée à créer ou à céder des filiales, à acquérir, à étendre ou à céder des participations dans des sociétés, groupements ou organismes actifs dans le champ de ses missions et concourant au développement des territoires."
Placé en procédure accélérée, le texte a été transmis à l’Assemblée. Les sénateurs ont insisté auprès du gouvernement pour qu'il évite une commission mixte paritaire, le démarrage de l’agence étant prévu pour 2019.
"Tout reste à faire maintenant", a réagi l’Association des petites villes de France (APVF), vendredi, disant attendre une "impulsion vigoureuse de l’Etat et une attention beaucoup plus soutenue en direction des petites villes et des territoires fragiles". "Tout particulièrement, la question de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs des petites villes n’a pas été réglée par la mise en place du plan 'Action cœur de ville' qui n’a concerné que 222 collectivités", souligne l’APVF.
