Agence nationale de la cohésion des territoires : Serge Morvan doit remettre ses propositions avant le 15 mai
L'Agence nationale de la cohésion des territoires devra être opérationnelle "à l'été 2018", selon la lettre de mission confiée au nouveau commissaire général à l'égalité des territoires, Serge Morvan, chargé de la préfiguration de cette agence.
Le nouveau commissaire général à l’égalité des territoires, Serge Morvan, a pris ses fonctions lundi 23 avril. Il succède à Jean-Benoît Albertini, "appelé à d’autres fonctions", qui n’était en poste que depuis le mois de septembre. Serge Morvan prend les rênes du CGET a un moment charnière de cette institution née en 2014 du regroupement de l’ancienne Datar, du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé). Chargé de préfigurer la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), l’ancien préfet des Yvelines a un calendrier serré, puisque, comme l’a révélé La Gazette des communes sur son site, hier, sa lettre de mission lui donne jusqu’au 15 mai pour remettre ses conclusions. Selon ce document que Localtis s’est procuré, la nouvelle agence "mobilisera et cordonnera les moyens en ingénierie et en financements au profit des collectivités bénéficiaires" et "a vocation à donner davantage de lisibilité et d’efficacité à l’intervention de l’Etat dans les territoires".
L’ANCT devra être opérationnelle, "au moins dans une première phase, à l’été 2018", souligne la lettre de mission. Le commissaire devra arrêter un plan d’action et proposer "une première liste de territoires nécessitant un accompagnement prioritaire et les modalités d’intervention envisageables". La lettre rappelle à cet égard que l’agence doit permettre d’accompagner "en priorité dans leur démarche de réflexion stratégique et de montagne de projet les territoires les plus en difficulté, tant urbains que ruraux, afin de remédier aux inégalités qui nuisent à la cohésion et au développement équilibré du territoire national".
Articulation avec la future Banque des territoires de la Caisse des Dépôts
Serge Morvan devra arrêter le "champ d’intervention de l’agence, à la fois territorial et thématique", dans un cadre pluriannuel et contractuel. Il précisera son offre de services et le rôle attendu de l'agence "dans la coordination des financements de l’Etat, de ses opérateurs et de la Caisse des dépôts et consignations". Caisse des Dépôts qui dévoilera son projet de Banque des territoires, le 30 mai. Une "attention particulière" devra être portée à l’articulation entre les deux institutions. Serge Morvan devra aussi préciser les conséquences de la création de l’agence sur le rôle et l’organisation actuels du commissariat général à l’égalité des territoires. Sujet de bien des spéculations depuis quelques mois.
A noter enfin que, quel soit le mode d’organisation retenu par le préfigurateur, les préfets seront les "délégués territoriaux de l’agence".
