Politique de la ville - Les sénateurs ont entendu les acteurs de terrain
S'appuyant sur une soixantaine d'auditions, le rapport présenté à la presse le 6 novembre par la mission d'information "sur les politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis 15 ans" est particulièrement sévère en matière de sécurité, appelant de ses voeux un retour des actions de prévention. "La diminution des moyens consacrés à la médiation sociale, la reconquête des quartiers par de nouvelles méthodes d'intervention, ont éloigné la police de la population." Depuis plusieurs années, les professionnels condamnent une chute des soutiens financiers affectés aux associations de terrain. Rappelant la place primordiale de l'accompagnement social, le rapporteur, Pierre André, soutient que les associations sont un "relais essentiel des acteurs institutionnels auprès des populations des quartiers en difficulté et sont créditées d'une réelle légitimité d'intervention". La mission d'information reprend aussi la revendication ancienne des spécialistes pour un ministère fort, "ministère d'Etat à la Ville, au Logement et à l'Aménagement du territoire" et dénonce une multiplicité des acteurs en charge de la politique de la ville favorisant la dilution des responsabilités. Enfin, le rapport condamne "les trop grandes incertitudes qui entourent encore l'appréciation des moyens financiers mis en oeuvre pour les quartiers sensibles".
L'appel aux classes moyennes
La trame principale qui guide les 70 propositions du rapport est la nécessité de désenclaver les quartiers. Un des effets pervers des outils de la politique de la ville semble avoir été justement de conforter la sanctuarisation : "relégation sociale", "constitution de ghettos", "logiques d'enfermement", "apartheid urbain", les expressions ne manquent pas. En tête de liste de la compilation, la zone d'éducation prioritaire (ZEP) qualifiée de "réponse insuffisante, contestée et contestable". A l'autre extrémité, le succès est au rendez-vous avec la zone franche urbaine, "indispensable pour développer les entreprises dans les quartiers". La vigilance s'impose en matière de logement. La mission estime "indispensable de diversifier les statuts d'occupation dans les zones urbaines sensibles et de permettre à leurs habitants d'y effectuer des parcours résidentiels ascendants". Elle promeut les politiques en faveur de l'accession sociale à la propriété et demande que les projets de transports collectifs en zones urbaines sensibles soient intégrés dans les futurs contrats de projets. Enfin, pour favoriser le retour et le développement des classes moyennes dans ces quartiers, le rapport propose un régime fiscal dérogatoire sous forme d'abattement de 20% à 30% appliqué sur le revenu de référence du barème de l'impôt sur le revenu pendant 5 ans.
Consolider dans la durée la politique de la ville
Les professionnels de la politique de la ville demandent depuis des années que leurs actions soient sécurisées dans le temps. Comme le souligne le rapport, les financements de l'Anru doivent être garantis. Il est "impératif de créer un fonds de rénovation urbaine qui bénéficierait des dotations budgétaires non versées à l'agence faute de retard de paiement". Dans la même optique, les sénateurs demandent que les Cucs (contrats urbains de cohésion sociale) fassent l'objet de conventions pluriannuelles de financement entre l'Ancsec (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) et les collectivités locales, pour "garantir la pérennité des engagements financiers des partenaires et le respect des objectifs fixés".
De plus, le rapporteur regrette que le "financement des associations ne soit pas suffisamment sécurisé" et préconise la mise en place de "conventions pluriannuelles d'objectifs ainsi qu'une délégation plus précoce d'une partie des crédits". Enfin, les sénateurs proposent "d'apporter une réponse spécifique aux problèmes de la Seine-Saint-Denis qui concentre un grand nombre de difficultés", en élaborant une loi spécifique pour le 93 "pouvant déroger au droit commun dans les domaines de l'emploi, de l'éducation et du logement, en donnant des compétences accrues aux collectivités locales". Le Sénat organise le 7 novembre un débat en séance publique sur le rapport.
C.V.
La police de proximité revient en force
C'est sans doute dans le domaine de la sécurité que le rapport sénatorial apporte des propositions les plus précises afin de lutter contre une "détérioration des relations entre la police et la population" : il faut notamment réactiver une véritable police de proximité, développer une véritable coordination entre polices municipales et police nationale, généraliser la pratique des référents policiers, déjà prévue pour les établissements scolaires, pour les syndics de copropriété, offices publics d'HLM ou assistantes sociales ou encore généraliser la création de cellules de veille auprès des CLSPD dans les ZUS. Des élus locaux, reçus par Dominique de Villepin, au lendemain des événements de novembre 2005, préconisaient, en tête de leurs demandes, le retour de la police de proximité.
C.V.
