Contrats urbains de cohésion sociale - La nouvelle géographie de la politique de la ville ?

Depuis le comité interministériel du 9 mars, une nouvelle étape a été franchie avec la diffusion aux préfets, le 15 septembre, d'une circulaire de la DIV qui vise à hiérarchiser les quartiers des contrats urbains de cohésion sociale (Cusc). En fonction d'un ensemble de critères quantitatifs, trois catégories de quartiers sont hiérarchisées ouvrant ou non la capacité aux collectivités à négocier. L'Etat devra affecter les ressources en fonction de cette classification. Ce mécanisme rappelle celui choisi pour les interventions Anru. La catégorie de niveau 1 concerne les quartiers qui présentent des difficultés importantes. La liste arrêtée ne pourra pas être modifiée par les préfets de région. Pour la catégorie de niveau 2 (communes ayant des quartiers dans lesquels les difficultés sociales et économiques sont moindres), la liste peut être adaptée par les préfets en concertation avec les élus suivant des critères de priorisation retenus par la DIV. Enfin, la liste des quartiers de priorité 3 est laissée à l'appréciation des préfets. La liste témoin est présentée aux préfets en annexe à la circulaire mais n'est pas accessible sur le site de la DIV. Il semblerait que suivant les régions, au bon vouloir de représentants de l'Etat, les sites seront connus ou non. Cette première hiérarchisation pose de nombreuses questions aux professionnels : quelle est la véritable marge de manoeuvre des collectivités et celles plus précisément qui entrent dans les quartiers de niveau 2 ? Quels sont les critères précis pour définir ces trois catégories ? Quelle est la logique d'ensemble ?

Une classification CUS ou un nouveau zonage de la politique de la ville ?

"Lors du congrès HLM, la semaine dernière, des éléments de la DIV ont circulé concernant un découpage des territoires. En juin dernier, les élus ont été sollicités par les préfets pour une concertation sur la géographie prioritaire. Il en a découlé 900 demandes d'inscription en quartiers prioritaires." Pour Alain Arnaud, président de l'Inter-réseau DSU  (réseau de professionnels du développement social urbain), la circulaire du 15 septembre aurait donc pour vocation de resserrer les ambitions locales et donc, par l'intermédiaire des contrats urbains de cohésion sociale, "de définir le nouveau zonage de la politique de la ville".  "La logique du texte de la DIV est donc de réduire les 900 demandes à 350 quartiers classés en première catégorie."

L'engagement des élus est à prendre en compte

Pour le président de l'Inter-réseau DSU qui fédère 18 réseaux régionaux regroupant environ 500 professionnels de la politique de la ville, la circulaire du 15 septembre pose une question de taille :  "Les quartiers sont définis en fonction de critères Iris de l'Insee qui sont des données quantitatives, mais qu'en est-il de la volonté des élus, point de départ pour la réussite des projets de développement social urbain ? " L'Inter-réseau DSU va pouvoir arrêter ses positions, le 29 septembre, lors de son université de rentrée qui sera consacrée aux Cusc. Pour Alain Arnaud, la définition des quartiers prioritaires doit se faire en fonction de critères quantitatifs, qualitatifs mais aussi en fonction de la volonté locale. "La circulaire anticipe la réalité de terrain : actuellement,  nous travaillons sur l'évaluation des contrats de ville, point de passage obligé pour la mise en route des Cusc. En parallèle, les territoires ont jusqu'au 31 décembre pour faire remonter leur projet pour les Cusc. Trop de précipitation ?

Dates repères

9 mars 2006: le Comité interministériel jette les nouvelles bases du pan social de la politique de la ville  : la création d'un outil financier (l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) et le remplacement des contrats de ville par les contrats urbains de cohésion sociale (Cusc).
31 mars 2006 : la loi pour l'égalité des chances définit les missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Ancsec)
24 mai 2006: une circulaire présente le nouveau cadre de contractualisation entre les collectivités locales et l'Etat.
28 juillet 2006 : un  décret parachève la construction de l'Ancsec.
15 septembre 2006: la circulaire définit la géographie des Cucs. 
 

Clémence Villedieu

Une signature des Cusc entre le 15 décembre 2006 et le 15 janvier 2007

"A l'occasion de la définition de la géographie prioritaire d'intervention, il apparaît opportun de donner quelques précisions sur l'élaboration et le contenu des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)." Telle est la vocation de la circulaire envoyée par Yves-Laurent Sapoval, le nouveau délégué interministériel à la ville, aux préfets, le 15 septembre. Une première liste de communes et quartiers leur a été transmise en annexe à cette circulaire, qui se base sur un traitement statistique effectué par la DIV, et définit des quartiers de différentes priorités (comme pour les quartiers concernés par les opérations Anru). Les préfets ont jusqu'à la mi-octobre pour transmettre à la DIV leur liste définitive. Début octobre, la DIV fera parvenir aux préfets les enveloppes financières régionales indicatives dont ils pourront disposer. Ils auront à charge de répartir les crédits spécifiques prévisionnels pour chaque quartier "selon son rang de priorité". Les quartiers de priorité 3 ne pourront recevoir plus de 10% des enveloppes prévisionnelles. Pour les quartiers de priorité 1, les crédits, en euros par habitant, seront de 1,5 à 2 fois supérieurs à ceux des quartiers de priorité 2. Les préfets devront également tenir compte des "capacités contributives des collectivités concernées". Ils transmettront à la DIV, avant la mi-novembre, leur estimation de la répartition prévisionnelle des enveloppes financières par département et par contrat. C'est l'Ancsec qui validera les enveloppes au 1er décembre 2006 pour une signature des Cucs devant intervenir entre le 15 décembre 2006 et le 15 janvier 2007. Par ailleurs, une phase transitoire est prévue. Les préfets pourront lancer avec les collectivités, après le 15 octobre, des appels à projets, afin d'assurer une "continuité de financement de certaines actions".

Magali Tran / Innovapresse