Politique de la ville - Contrats urbains de cohésion sociale : la péréquation reste à définir
La circulaire du 15 septembre sur la "géographie prioritaire des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), le contenu et le calendrier de mise en œuvre" définit les règles régissant la répartition prévisionnelle des enveloppes locales de crédits spécifiques conscarés aux Cucs. Début octobre, la DIV va faire parvenir les enveloppes financières régionales aux préfets. L'association des maires Ville et banlieue, qui organise son assemblée générale annuelle début octobre, estime que la circulaire ne donne pas de garantie suffisante pour permettre une péréquation financière entre quartiers. Le texte prévoit que " lorsqu'elle sera possible (c'est-à-dire lorsque des écarts importants sont constatés entre les potentiels financiers des communes ou entre les potentiels fiscaux des EPCI, à l'échelle régionale), les préfets appliqueront une péréquation de la dotation attribuée à chaque collectivité en tenant compte de ces écarts". "Cette formulation, commente Bernard Bensoussan, chargé de mission de Ville et banlieue, doit être mieux calibrée d'autant plus que les enveloppes sont pluriannuelles. La mise en place de la politique de la ville dépend des moyens que la commune peut engager". L'association Villes et banlieues reçoit la semaine prochaine le nouveau délégué à la ville et le nouveau directeur de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances pour leur demander des précisions.
C.V.
