Les sénateurs invitent les professionnels du droit à prendre le virage de l'IA générative
Un rapport sénatorial dévoilé le 18 décembre 2024 alerte sur les enjeux stratégiques liés à l'adoption de l'intelligence artificielle dans le monde juridique français. Les sénateurs Christophe-André Frassa et Marie-Pierre de La Gontrie pointent notamment l'hétérogénéité de l'appropriation de l'IA générative et l'urgence à se saisir d'une technologie qui modifie tant les métiers que la relation aux usagers.
Alors que les professions réglementées et juristes d'entreprises se saisissent de ces technologies, source de gains de productivité, le secteur public, et notamment les juridictions, peinent à suivre. Les rapporteurs préconisent aussi un plan d'investissement dans les juridictions publiques, dont les matériels et outils sont souvent obsolètes, et suggèrent de mutualiser certains outils d'IA au sein de l'administration. Ils soulignent aussi l'urgence à former massivement les agents publics à l'IA générative.
Autre défi, la prééminence des acteurs américains. Le rapport souligne pourtant l'émergence d'une trentaine d'entreprises françaises de "legaltech" proposant des solutions d'IA adaptées au droit national. La France a par ailleurs un sérieux atout avec son gisement open data, qui concerne la législation, la jurisprudence mais aussi les actes des collectivités. Au nom de la souveraineté, les sénateurs préconisent la création d'un label public pour valoriser les solutions conformes au droit européen et appellent à "canaliser l'accompagnement de l'État" vers les leaders tricolores.
Côté usagers, l'IA promet de démocratiser l'accès au droit. Le rapport recommande d'enrichir le site Légifrance d'un moteur de recherche en langage naturel, permettant aux citoyens d'obtenir des réponses juridiques simples. Une évolution qui doit s'accompagner selon eux de la définition claire de la "consultation juridique" pour éviter toute confusion entre information automatisée – qui induit un risque d'erreur - et conseil professionnel. On signalera d'ailleurs au passage que la plate-forme open data de la justice administrative vient justement de se doter d'un moteur de recherche permettant d'accéder à toutes les décisions des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
