Congrès AMF - Les Scot littoraux en pleine période d'apprentissage
Le Congrès des maires n'a pas négligé les élus du littoral : le 23 novembre, il leur a consacré une conférence pour traiter d'un outil à leur disposition depuis que la loi sur le développement des territoires ruraux de 2005 en a décentralisé la prise en main. Cette loi a en effet introduit la possibilité, pour les porteurs de schémas de cohérence territoriale (Scot), de réaliser un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM). Or derrière ces Scot dits littoraux se pose, selon Catherine Bersani, inspectrice générale honoraire de l'Equipement, le défi de la gestion intégrée. "C'est un enjeu qui préoccupe les élus et les autorités côtières. Intégrer, mettre autour d'une table l'ensemble des acteurs est la voie à suivre pour que les solutions des uns ne deviennent pas les problèmes des autres."
Une approche panoramique du territoire
Certains qui l'expérimentent estiment avoir bien fait. C'est le cas de Didier Aldebert, maire de Vinassan (Aude) et vice-président du Scot de la Narbonnaise, où une commune membre sur quatre est côtière. "On approche moins les choses par le petit bout de la lorgnette. On s'est élevé, avec comme un effet 'Google earth' sur le territoire. C'est un apprentissage, pour nous élus, mais aussi pour les services de l'Etat et préfectures maritimes. Car le rôle de l'Etat dans un Scot littoral est plus affirmé que dans un Scot classique."
Principal casse-tête, la définition du périmètre en mer. "Celui des terres aussi, le plus difficile pour nous fut d'intégrer le monde rural dans la démarche", rebondit Christian Marquet, maire de Lannion. Président du Scot du Trégor, qui est tout juste sur le point d'être finalisé, il ne cache pas que l'élaboration d'un tel document est chronophage : "Il a fallu plus d'une centaine de réunions pour en venir à bout." Réalisé "au plus près des élus et avec l'appui de juristes", ce schéma va généralement de pair avec une dynamique de révision des plans locaux d'urbanisme (PLU) car - faut-il le rappeler – il n'est pour l'essentiel opposable aux tiers que par ce biais.
"Le Scot a une vocation stratégique. C'est un creuset où concilier maîtrise de l'urbanisation et préservation de l'environnement", remarque Pierre Miquel, responsable du pôle planification territoriale stratégique au ministère de l'Ecologie. Le ministère n'intervient que dans l'accompagnement ou le financement d'études. Une cinquantaine de subventions ont ainsi été attribuées pour des études préalables à la réalisation de Scot littoraux. "On n'impose aucun schéma, les doctrines émanent désormais des territoires", ajoute Pierre Miquel. Enfin, côté ministère, il est à noter que dans le cadre de la démarche "Scot-Grenelle", trois d'entre eux vont être choisis pour mettre l'accent sur la prévention des risques. "Le Scot est la bonne échelle pour développer cette approche", conclut Thierry Hubert de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère.
