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Urbanisme - L'AMF installe un groupe de travail dédié au littoral

L'Association des maires de France (AMF) a annoncé le 22 septembre 2011 la mise en place d'un groupe de travail littoral. Objectif : "répondre à la demande de plusieurs associations départementales de maires qui s'inquiètent du caractère trop imprécis d'un certain nombre de dispositions de la loi Littoral, sources d'interprétations divergentes selon les territoires et les juridictions", explique-t-elle dans un communiqué.

Ce groupe de travail, animé par Noël Faucher, maire de Noirmoutier-en-l'Ile, a tenu sa première réunion le 14 septembre dernier avec plus de 40 participants venus de toutes les façades maritimes. Il s'est vu assigner trois tâches principales. Il va d'abord préparer en étroit partenariat avec l'Association nationale des élus du littoral un atelier consacré au "Scot littoral" qui se tiendra le 23 novembre prochain dans le cadre du Congrès des maires. "Le Scot peut être un bon outil pour favoriser une adaptation des prescriptions de la loi littoral au terrain, dans une perspective tout à la fois de protection des espaces et de la biodiversité ainsi que du maintien ou du développement des activités", assure l'AMF dans son communiqué. Autres pistes de travail : "identifier les quelques prescriptions de la loi Littoral qui pourraient justifier, 25 ans après son adoption, des précisions, le cas échéant sous une forme réglementaire, visant à mettre fin à la trop grande insécurité juridique qui pèse sur les projets des communes et communautés" et "engager une réflexion sur les situations contradictoires créées par la superposition des multiples zones de protection".

Le groupe littoral examinera aussi des questions soulevées par les élus lors de sa première réunion - prévention des risques, implantation des équipements publics à proximité des habitations, problèmes liés à la continuité urbaine, notamment la définition des villages et hameaux, difficultés des populations permanentes à se loger, etc. Les travaux du groupe seront envoyés aux pouvoirs publics, "permettant ainsi de porter d'une seule voix les difficultés et les propositions de l'ensemble des maires et présidents de communautés concernés par les problèmes du littoral", souligne l'AMF.