Energie - Les réseaux d'élus rêvent d'une nouvelle donne énergétique
Lors d'un colloque organisé le 12 avril par l'association Amorce, avec l'appui de l'Association des régions de France (ARF), de la région Rhône-Alpes et auquel plusieurs centaines d'élus ont assisté, huit réseaux de collectivités ont dévoilé leur vision commune d'une décentralisation énergétique plus aboutie et plus ambitieuse. Ses signataires sont l'Association des communautés urbaines de France (Acuf), l'Assemblée des communautés de France (ADCF), l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), l'Association des régions de France (ARF), Amorce, la Fédération des agences locales de maîtrise de l'énergie et du climat (Flame), la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et le Réseau des agences régionales de l'énergie et de l'environnement (Rare).
Ce manifeste, qui prend la forme d'un cahier d'acteurs - dont la mise en ligne est très prochainement attendue sur le site du secrétariat général du débat national sur la transition énergétique - contient des propositions ayant vocation à faire bouger les lignes du modèle actuel. "En plein débat sur la décentralisation, cette position commune démontre que les collectivités sont prêtes à se répartir différemment les tâches en termes de politique énergétique. Car une autre politique est possible, moins étatique et déresponsabilisante que celle menée actuellement", défend Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce.
Quelle répartition des tâches ?
Aux régions reviendrait le pilotage, seul et donc sans l'Etat mais en co-construction avec les autres collectivités, des schémas régionaux climat air énergie (SCRAE). Leur portée prescriptive devra être renforcée.
Au bloc intercommunal reviendrait la responsabilité de généraliser et d'assumer la réalisation des plans climat énergie territoriaux (PCET). Actuellement lacunaires, car non obligatoires dans les collectivités de moins de 50.000 habitants, il arrive qu'ils fassent doublon entre collectivités de plus grande taille, par exemple entre une ville et une communauté d'agglomération.
Quant aux départements, ils auraient en charge un service public de lutte contre la précarité énergétique à même de mieux coordonner les actions du Fonds de solidarité logement (FSL), des centres communaux d'action sociale (CCAS), de l'État et des fournisseurs d'énergie.
Côté distribution, il est proposé de donner plus d'indépendance et de marge de manœuvre aux grands opérateurs comme GDF et GDRF, tout en laissant la possibilité aux collectivités de revenir à la régie si elles le souhaitent.
En termes de fiscalité, ce document commun milite en faveur d'un prélèvement plus cohérent sur l'énergie. "En laissant aux autorités concédantes la possibilité d'expérimenter une contribution climat énergie territoriale, et ce afin qu'elles puissent financer leurs politiques de maîtrise de l'énergie", explique Nicolas Garnier. Est aussi évoquée l'idée d'introduire dans les PLU "un schéma directeur de distribution et d'approvisionnement énergétique territorial". Elaboré en concertation entre la collectivité compétente en matière d'urbanisme et les autorités organisatrices, il aurait selon Nicolas Garnier vocation à "réconcilier urbanisme et énergie". A noter : Amorce publie sur son site un recueil présentant trente démarches exemplaires de collectivités en matière de transition énergétique. Disponible sur demande auprès de l'association, "il montre que cette transition énergétique portée par les territoires n'est pas une hypothèse mais une réalité qui ne demande qu'à se généraliser".
