Projet de loi Macron - Les régions veulent piloter les transports interurbains par autocar

Le projet de loi Macron doit être l'occasion de réaffirmer le rôle des régions comme "autorités organisatrices de l'ensemble des transports hors agglomérations afin de garantir l'accès à la mobilité pour tous", estime l'Association des régions de France (ARF) dans un communiqué diffusé le 21 janvier. Le texte, qui sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 26 janvier, autorise les services de transport par autocar librement organisés. Dès lors que la loi Maptam du 27 janvier 2014 les a chargées d'organiser l'intermodalité et la complémentarité entre les modes de transport et que le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), en cours de discussion, prévoit d'aller encore plus loin, en leur confiant la responsabilité de toute la mobilité interurbaine, les régions souhaitent avoir la responsabilité d'autoriser ou non les services par autocar d'initiative privée. "Cette responsabilité doit couvrir la totalité des dessertes infrarégionales et les dessertes interrégionales de moins de 200 kilomètres qu'elles subventionnent largement", précise l'ARF.

"L'autocar représente près d'un quart de l'offre de transport mise en place par les régions et a toujours été un mode complémentaire au train pour répondre aux besoins de mobilité à l'échelle régionale", font-elles valoir. En charge de la gestion des TER, dont la fréquentation a crû de 55% en dix ans, les régions assurent aujourd'hui la coordination entre les différents modes de transport à l'échelle de leur territoire, souligne l'ARF. Selon elle, "une ouverture réussie du marché des autocars à l'initiative privée nécessite ainsi le maintien d'une entité responsable de la bonne coordination des offres de transports, que celles-ci soient ferroviaires ou routières, et garantes de la bonne utilisation de l'argent des contribuables en faveur de la mobilité pour tous." Dans un souci de "cohérence face aux efforts d'investissement déjà réalisés par les acteurs publics en faveur de la mobilité", les régions "refusent de voir leur rôle limité à compenser avec des ressources publiques les liaisons moins rentables dont ne voudrait pas le secteur privé", met en garde l'ARF.