Réforme territoriale - Transport scolaire : les communautés d'agglomération veulent garder la compétence, selon l'Anateep

Selon les résultats d'une enquête de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (Anateep), "les communautés d'agglomération ont identifié leurs responsabilités vis-à-vis du transport scolaire et ne souhaitent plus gérer ce dossier par procuration". De quoi alimenter le débat qui s'ouvre ce mardi 13 janvier au Sénat sur le projet de loi Notr (nouvelle organisation territoriale de la République) qui prévoit de transférer aux régions la gestion du transport scolaire (*).
Hors Ile-de-France, 1,1 million d'élèves seraient transportés chaque jour par les communautés urbaines ou les communautés d'agglomérations pour un coût global de l'ordre de 780 millions d'euros par an, selon l'Anateep. Des chiffres estimés par projection d'une enquête sur le transport des scolaires en agglomération, menée de février à juin 2014 auprès de 66 communautés d'agglomération ou communautés urbaines.
Au vue de cette enquête, plus de 90% des agglomérations auraient choisi de ne pas utiliser les possibilités données par les lois Vaillant de 2002 et Raffarin de 2004 pour déléguer leur compétence "transport scolaire" au département et d'assumer leurs responsabilités d’autorité organisatrice de transport scolaire. "Les agglomérations ont identifié leurs responsabilités vis‐à‐vis du transport scolaire et ne souhaitent plus gérer ce dossier par procuration", assure-t-elle, "C’était déjà le cas pour les communautés urbaines. C’est désormais une compétence de plein exercice pour la quasi‐intégralité des communautés d’agglomération".
Pour l'Anateep, cette enquête est également l'occasion de mettre à mal trois idées reçues.
"Non, le transport en agglomération ne se limite pas aux bus et aux tramways !" soutient l'association, arguant que pour 80% des communautés d'agglomération, plus de la moitié de leurs communes membres sont rurales.
"Non, le transport scolaire en agglomération n'est pas forcément intégré au réseau de transport urbain. Une vraie spécificité scolaire s'affirme", démontre-t-elle également : 40% des communautés d'agglomération transportent plus de la moitié de leurs élèves sur des services dédiés et, pour 32% d'entre elles, cette proportion monte à plus de 75% !
"Non, le coût du transport scolaire n'augmente pas mécaniquement avec la croissance des effectifs transportés", affirme enfin l'Anateep, son enquête ayant montré qu'entre 2009 et 2013, le coût annuel moyen par élève transporté dans les communautés d'agglomération s'est tassé de -6%, pour une moyenne s'établissant à 733 euros. "Ce coût 'sous contrôle' s'explique par les économies d'échelle réalisées et par une meilleure capacité d'expertise des services 'transport' qui permet une meilleure gestion des contrats avec les opérateurs", se félicite l'Anateep.

Valérie Liquet avec AEF

(*) Il est fort probable que les parlementaires voteront contre, ainsi qu'ils se sont positionnés en commission (voir notre dossier ci-contre).