Finances locales - Les régions défendent un allègement de leur participation à la baisse des dotations
Après la présentation par le gouvernement, le 15 avril, du programme de stabilité pour 2015-2018, l'Association des régions de France (ARF) a de nouveau plaidé en faveur d'une "juste répartition" de l'effort d'économies entre les différentes catégories de collectivités. Selon l'association, la contribution des régions devrait être revue à la baisse, du fait qu'elles disposent d'une très faible autonomie fiscale.
Dans un communiqué, l'ARF rappelle que si, dans les années à venir, les recettes fiscales des régions demeurent proches du niveau qu'elles ont connu au cours des dernières années, elles ne compenseront pas la baisse des dotations que vont enregistrer les régions. L'ARF calcule ainsi qu'entre 2015 et 2017, les ressources des régions vont baisser d'environ 1 milliard d'euros. En comparaison, les autres catégories de collectivités paraîtront bien loties, "avec une progression de leurs recettes de 1,5 milliard d'euros en moyenne".
En effet, les communes et leurs groupements disposent encore de la possibilité de moduler les taux de fiscalité, notamment sur la taxe d'habitation et les taxes foncières. Les départements conservent également cette faculté pour la taxe sur le foncier bâti. Au contraire, les régions n'ont quasiment plus de levier fiscal. Leur seule marge de manœuvre se situe donc du côté de leurs dépenses. Mais toute action dans ce domaine se fera "au détriment" de la formation des demandeurs d'emploi, du soutien aux entreprises, de l'amélioration des transports en commun, précise l'ARF. Ce qui lui fait dire que la baisse des dotations "ne prend nullement en compte l'utilité de la dépense publique".
Cette demande de l'ARF a déjà reçu le soutien de la Cour des comptes. Les magistrats ont estimé en octobre 2013, puis un an plus tard, dans des rapports sur les finances publiques locales, que, du fait de leur moindre autonomie fiscale, les régions doivent bénéficier d'une réduction de leur contribution à la baisse des dotations.
Sur les 3,67 milliards d'euros de la baisse des dotations de 2015, la participation du bloc communal s'élève à 2,071 milliards d'euros, celle des départements à 1,148 milliard d'euros et celle des régions à 451 millions d'euros.
Pour l'ARF, le "nouvel effort" qui sera demandé par la mise en œuvre du programme de stabilité pour 2015-2018 "pose clairement une question de soutenabilité". Rappelons qu'il prévoit un ralentissement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales de 1,2 milliard d'euros "grâce aux marges offertes par le ralentissement de l'inflation".
