Export - Les régions au conseil d'administration de la nouvelle agence Business France
Annoncée lors du Conseil stratégique de l'attractivité du 17 février 2014, la fusion de l'Agence française pour les investissements internationaux (Afii) et d'Ubifrance est devenue réalité le 1er janvier 2015, avec la création de l'agence Business France. Un rapport, une ordonnance et un décret ont été publiés sur le sujet le 24 décembre 2014.
Objectif de la nouvelle agence : aider les entreprises françaises à exporter, accompagner les investisseurs étrangers qui souhaitent s'installer en France ou développer leurs capacités, et promouvoir l'image économique de la France. La fusion des deux entités doit permettre de simplifier les démarches et de rendre le dispositif plus lisible pour les investisseurs étrangers et pour les entreprises françaises.
Les enjeux sont importants : d'après le gouvernement, près de 6 millions d'emplois sont liés, directement ou indirectement, à l'exportation en France, soit 28% du total. Les filiales d'entreprises étrangères représentent 2 millions d'emplois. Mais le pays accuse encore un déficit commercial très important (le gouvernement s'attend à un déficit de 55 milliards d'euros pour 2014).
Business France doit notamment contribuer à la définition et à la mise en œuvre des programmes publics nationaux et territoriaux visant au développement à l'international des entreprises et des filières sectorielles et au renforcement de l'attractivité du territoire. L'agence est aussi chargée de proposer et de mettre en œuvre la stratégie de promotion de la France, de ses territoires, entreprises et talents.
Les régions, très impliquées à la fois dans l'accompagnement des entreprises à l'international et dans l'attractivité des territoires, ne sont pas en reste. Elles font partie du conseil d'administration de la nouvelle structure. D'après le décret du 22 décembre 2014, parmi les 22 membres du conseil d'administration figurent ainsi deux représentants de conseil régional. De même, le président de l'Association des régions de France (ARF) participe au comité d'orientation stratégique pour l'export, qui doit se réunir chaque trimestre. Un comité chargé d'émettre des recommandations au directeur général de la structure et à son conseil d'administration "en vue de la préparation et de l'exécution du volet export du plan stratégique de l'agence" et "visant à renforcer la coordination des acteurs français de l'export et le lien avec les régions".
Concernant la collaboration pratique avec les régions, une convention pluriannuelle sera signée entre la nouvelle agence et chaque région, soumise, pour avis, au préfet de région. En février 2014, les régions avaient renouvelé, avec leurs agences de développement, leur convention de coopération avec l'Afii. A cette occasion, Nicole Bricq, alors ministre du Commerce extérieur, les avait désignées comme les chefs de file de l'attractivité. Un an avant, la ministre avait exprimé sa volonté de faire des régions les acteurs principaux de l'export et de l'internationalisation des entreprises, en initiant les plans régionaux d'internationalisation des entreprises (Prie). En septembre 2012, les régions s'étaient engagées à faire progresser de 10.000 le nombre d'entreprises exportatrices en trois ans. Ce rôle d'accompagnement à l'international est consacré dans le projet de loi Notr (Nouvelle Organisation territoriale de la République) qui sera examiné à partir du 13 janvier au Sénat. Le texte étend d'ailleurs le schéma régional de développement économique à l'innovation et à l'internationalisation.
Références : décret n°2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France ; rapport au président de la République relatif à l'ordonnance n°2014-1555 du 22 décembre 2014 portant fusion de l'Agence française pour les investissements internationaux et d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises ; ordonnance n°2014-1555 du 22 décembre 2014 portant fusion de l'Agence française pour les investissements internationaux et d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises.
