Coopération transfrontalière - Les projets de Gect se multiplient autour de la Méditerranée
Les dernières manifestations d'intention émanent du sud de la France : deux Gect devraient y voir prochainement le jour. Le premier unira les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon aux Baléares et à la Catalogne en Espagne. Cette eurorégion baptisée Pyrénées-Méditerranée a d'ores et déjà déposé les statuts de son Gect, le nouvel instrument juridique européen de coopération transfrontalière. "Nous avions besoin pour développer l'eurorégion que nous avons créée il y a quatre ans, d'une structure dotée de la reconnaissance juridique et morale, a expliqué le président du Conseil régional de Midi-Pyrénées, Martin Malvy. L'Europe a créé en juillet 2006 les Gect. Nous avons saisi l'opportunité et sommes aujourd'hui les troisièmes au plan européen à nous inscrire dans cette démarche transcrite récemment dans le droit français." Les projets portés par l'eurorégion qui regroupe 13 millions d'habitants concernent essentiellement les secteurs économiques, universitaires, environnementaux, culturels et de la jeunesse. Et c'est au sein même de cette eurorégion que devrait voir le jour avant la fin de l'année 2009 un autre Gect, de taille plus modeste. Associant le département des Pyrénées-Orientales à la province espagnole de Gérone, l'espace catalan transfrontalier se déploie de part et d'autres des Pyrénées, au bord de la Méditerranée. Une langue commune, le catalan, une culture affirmée et des liens solides entre les deux peuples justifient qu'une étape soit franchie dans les coopérations déjà engagées.
Etude de la Mission opérationnelle transfrontalière
Des actions économiques, la mise en place d'une ligne de transport en commun entre Gérone et Perpignan ou encore la mise à disposition d'un faisceau numérique pour la télévision catalane font partie des projets envisagés dans cet espace. Le Gect servira aussi d'appui à la constitution d'un observatoire transfrontalier, d'un euro-institut ou encore d'un réseau de musées. "Le Gect pourra labelliser des opérations, leur offrant plus de visibilité et facilitant l'obtention de financements pour les porteurs de projets, avance Lionel Martinez, chef du pôle développement local Europe au conseil général des Pyrénées-Orientales. En facilitant la question de la maîtrise d'ouvrage qui devait jusqu'ici être déléguée à l'une des collectivités, les projets seront plus simples à mettre en oeuvre." Un constat qui découle d'une étude menée par la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) qui a travaillé pendant neuf mois en collaboration avec l'université de Gérone sur ce projet : elle a passé au peigne fin le territoire transfrontalier en rencontrant plus d'une soixantaine d'acteurs des deux côtés de la frontière. La MOT a analysé le fonctionnement du territoire et ses enjeux, identifié les thématiques et les projets les plus structurants, dans le but d'aboutir à une proposition de gouvernance transfrontalière commune. Les conclusions de cette étude ont été présentées le 21 novembre dernier à Gérone, à l'occasion du comité de pilotage politique de l'Eurodistrict. Et c'est à l'issue de cette réunion que les élus présents ont affirmé leur volonté de doter cet espace d'un Gect, d'ici à la fin 2009.
Trois Gect en service
La France et l'Espagne semblent être les Etats européens qui tirent le mieux profit du statut de Gect. Un groupement s'est d'ores et déjà constitué, en septembre dernier, entre la Galice et le Nord Portugal. Ce qui porte à trois le nombre de Gect en service. C'est l'agglomération Lille-Tournai-Kortrijk qui a ouvert la voie, il y a un peu moins d'un an. Déjà engagée dans de nombreux projets de coopération depuis une quinzaine d'années, elle a tout de suite saisi l'opportunité, devenant ainsi le premier Gect européen. A côté de ces deux exemples, un seul autre Gect est constitué en Europe sur la frontière entre la Slovaquie et la Hongrie. Mais les projets vont bon train. Outre l'eurorégion Pyrénées-Méditerranée et l'espace catalan transfrontalier, plusieurs autres groupements sont étudiés en Flandres, dans les Alpes-Maritimes ou encore entre la Lorraine et le Luxembourg.
Créé en 2006, le Gect est venu combler le besoin d'un véritable outil juridique de gouvernance pour la coopération transfrontalière. De quoi accompagner la montée en puissance de ces projets. Il permet aux collectivités territoriales de différents Etats membres de mettre en place des groupes de coopération dotés de la personnalité juridique. Il sert à organiser et gérer des actions de coopération transfrontalière, transnationale ou interrégionale, cofinancées ou non par l'UE. Le Gect comporte de nombreuses avancées comme la possibilité pour une collectivité de s'associer directement avec un Etat (ce qui est le cas pour l'eurométropole Lille-Tournai-Kortrijk où la France et la Belgique sont associées à quatorze autorités locales). Pour mener ces missions à bien, le Gect peut se doter d'une organisation, disposer d'un budget et employer du personnel. Dans le cas des programmes opérationnels des fonds structurels, on peut en outre prévoir de transférer les fonctions d'autorité de gestion du programme à un futur Gect. La liste des projets en cours est tenue par le Comité des régions qui a un rôle consultatif en matière de coopération transfrontalière et qui se charge de la promotion des Gect.
Caroline Garcia / Welcomeurope
