Cinéma - Les projections en plein air ne sont pas dispensées d'autorisation
L'été est propice aux projections en plein air. Un nombre croissant de communes organise, durant cette période, des projections gratuites pour les citadins restés en ville, avec transats, ciel étoilé et dépaysement garanti. A Paris par exemple, deux manifestations sont en concurrence sur ce créneau : le Festival de cinéma en plein air du parc de la Villette (du 17 juillet au 26 août 2007) et l'opération Cinéma au clair de lune, qui se tient chaque soir dans un quartier différent du 1er au 19 août. Si ces grandes manifestations s'inscrivent dans un cadre juridique bien délimité, la situation est souvent plus floue pour celles de moindre importance. Le Centre national de la cinématographie (CNC) vient donc de mettre en ligne un dossier consacré à la question. Il en ressort que ces manifestations estivales et festives font l'objet d'un encadrement très strict.
En effet, aux termes de l'article 23 de la décision réglementaire n°12 du 2 mars 1948 modifiée, "toute projection en plein air d'oeuvres cinématographiques de plus d'une heure, gratuite ou payante, est soumise à autorisation". Cette dernière est délivrée à l'organisateur de la ou des projections envisagées par le directeur du CNC. Afin de préserver les intérêts des salles traditionnelles, elle ne peut porter que sur des films ayant obtenu leur visa d'exploitation depuis plus d'un an. La demande se fait par le biais d'un dossier, mentionnant notamment la nature de l'opérateur, le public ciblé, le descriptif général de l'opération, la date et le lieu de projection... Le formulaire de demande est à adresser à la direction régionale des affaires culturelles (Drac) compétente pour le lieu de projection envisagé. Avant de prendre sa décision, le directeur du CNC consulte une commission réunie à l'initiative du Drac concerné et regroupant ce dernier ou son représentant, des experts régionaux ou interrégionaux, "ainsi qu'un représentant des collectivités territoriales et un représentant du secteur de la diffusion culturelle". Le dossier mis en ligne par le CNC propose en téléchargement tous les documents nécessaires pour se mettre en règle : textes réglementaires, formulaire de demande d'autorisation, notice explicative et liste des conseillers cinéma-audiovisuel des Drac.
Jean-Noël Escudié / PCA
