Les présidents de département de gauche appellent à "une nouvelle décentralisation citoyenne"
Les 32 présidents de département de gauche plaident, dans un manifeste, pour "une véritable décentralisation juste et citoyenne", reposant sur des politiques associant les citoyens aux décisions, "la restauration de l’autonomie politique des collectivités", ou encore la garantie dans la Constitution de leur pouvoir de décision sur les impôts locaux.
"La décentralisation est aujourd’hui en panne", déplorent les présidents qui forment le groupe de gauche de Départements de France, piloté par Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde. Elle "est asphyxiée parce que les collectivités locales ne peuvent plus agir pleinement pour leur territoire ou leur population", observent-ils avec dépit dans ce manifeste publié sur le site de la fondation Jean-Jaurès. Ils regrettent aussi que "les citoyens se trouvent de plus en plus éloignés des décisions qui les concernent". En outre, les élus de gauche fustigent "la complexification" ces dernières années du fonctionnement de la décentralisation et "l’infantilisation des collectivités territoriales considérées comme de simples exécutants" du pouvoir central.
Alors que la mission sur la décentralisation, conduite par Éric Woerth, doit remettre dans un mois des propositions qui devraient servir au gouvernement à bâtir d'ici la fin de l'année une "loi sur les compétences" des collectivités, les élus de gauche estiment que "d’importantes réformes législatives, voire constitutionnelles, seront nécessaires pour libérer les énergies locales, conforter la place et le rôle des collectivités locales". Ils soulignent la nécessité de restaurer la capacité de décision des collectivités sur les impôts locaux, celle-ci étant une pierre angulaire de la libre administration locale. Cela doit passer, selon eux, par l'inscription de l'autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution et une "garantie pluriannuelle des recettes".
Parmi leurs autres demandes : la suppression de plusieurs dispositions de la loi Notr de 2015, qui auraient privé les départements de capacités d'intervention pour soutenir leurs territoires ; l'instauration de "véritables droits à la différenciation, à l'adaptation et à l'expérimentation"; l'effacement des services territoriaux de l'État "qui font doublon avec les compétences transférées aux collectivités"; ou encore la mise en place de "conditions d’emprunt privilégiées ou garanties" pour les départements (prêts à taux 0 ou bonifiés).
Il faut aussi "permettre aux citoyens de plus et mieux peser sur les politiques publiques qui façonnent leur quotidien", soulignent les présidents de département.
