Aménagement - Les premiers schémas de cohérence territoriale passés au crible par le Gridauh
Le Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat (Gridauh) s'est penché sur l'évolution des premiers schémas de cohérence territoriale (Scot). Instaurés par la loi SRU du 13 décembre 2000, ces documents d'urbanisme doivent présenter à l'échelle intercommunale les grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement d'un territoire dans une stratégie de développement. Ils constituent le cadre de référence pour les différentes politiques menées sur un territoire donné sur les thèmes de l'habitat, des déplacements, des équipements commerciaux, de l'environnement et de l'organisation de l'espace d'une manière générale. A partir de l'étude de onze Scot, le Gridauh a analysé la manière dont les territoires se sont appropriés les nouvelles dispositions législatives et réglementaires. Parmi les grandes tendances notées : la place importante réservée dans les Scot à l'environnement. Exemple : sur les huit objectifs du projet d'aménagement et de développement durables du Scot de Loches Développement, deux concernent l'environnement. "Le projet de Scot de la région d'Annemasse intègre bien l'environnement et l'utilise comme un outil de valorisation de son territoire", note le rapport du Gridauh. Autre tendance de ces premiers Scot : "Il y a de la part des auteurs le soucis de jouer le jeu du partenariat", explique Jean-Pierre Lebreton, directeur de recherche au Gridauh. Ainsi, au-delà des partenaires prévus par la loi, les initiateurs des Scot n'hésitent pas à y intégrer d'autres acteurs, comme des organismes d'aménagement, des sociétés d'économie mixte ou encore l'ANPE. Ils tentent aussi d'impliquer le grand public avec des résultats plus mitigés. "Une ambition pas impossible, assure Jean-Pierre Lebreton, mais qui nécessite un travail de longue haleine." Enfin, le Gridauh souligne que les dispositions les plus audacieuses prévues par la loi ne sont pas utilisées par les territoires. Peu de structures ont ainsi choisi de subordonner l'ouverture à l'urbanisation de zones naturelles ou agricoles, et les extensions urbaines à la création de dessertes en transports collectifs. Le Gridauh publiera le rapport de synthèse en juillet 2008.
Emilie Zapalski
