Fonction publique - Les possibilités de cumul d'activités des agents bientôt élargies
Les fonctionnaires qui souhaitent ouvrir une chambre d'hôtes ou faire du dépannage informatique devraient pouvoir en avoir bientôt le droit, selon un projet de décret en préparation, a-t-on indiqué ce 10 septembre de source gouvernementale.
"Il y a bien un projet de décret pour la fonction publique dans les tuyaux, pour tenir compte du nouveau statut d'auto-entrepreneur, mais tant qu'il n'est pas signé par le Premier ministre, il ne s'agit que d'un projet", a-t-on indiqué dans l'entourage d'Eric Woerth, confirmant une information parue la veille dans Les Echos.
Le projet, envoyé au Conseil d'Etat, va élargir les possibilités d'activités accessoires, dont "la mise en valeur d'un patrimoine personnel, y compris la restauration et l'hébergement", a précisé la même source. En sachant qu'il était par exemple jusqu'à présent impossible pour un fonctionnaire d'ouvrir des chambres d'hôtes. Le texte ajoute également à la liste des activités possibles la "vente de biens fabriqués personnellement par l'agent" (peinture, bijoux, poteries). "Il s'agit de changements plutôt à la marge par rapport au décret du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non-titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat", commente l'entourage d'Eric Woerth. Ce cumul restera soumis à autorisation de la hiérarchie.
Une disposition importante du texte devrait par ailleurs permettre d'étendre à trois ans le délai au-delà duquel un fonctionnaire qui cumule son poste avec une création ou une reprise d'entreprise doit choisir entre son statut et son activité d'entrepreneur.
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d'application du 2 mai 2007 avaient déjà assoupli les conditions du cumul d'emplois des fonctionnaires (le régime jusque-là applicable résultait d'un décret-loi de 1936…). Une circulaire du 12 mars 2008 est alors venue préciser les conditions d'application de cette réglementation qui laisse d'ailleurs à l'autorité territoriale un important pouvoir d'appréciation au cas par cas (pour tout savoir sur le contenu de cette circulaire, voir notre article "Cumul d'activités, une tolérance sous surveillance").
D'après AFP
