Emploi - Les plans sociaux n'ont pas augmenté au premier semestre 2012
Le nombre de plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) a tendance à se stabiliser au premier semestre 2012, contrairement à ce que tout le monde attendait. C'est ce que montrent les chiffres de la Dares (ministère du Travail). Le gouvernement craignait au contraire une recrudescence de ces PSE. Michel Sapin, ministre du Travail, avait ainsi signalé, en octobre 2012, que les chiffres du chômage seraient encore mauvais pendant plusieurs mois, à cause du report de plusieurs plans sociaux après l'élection présidentielle de mai dernier. Pour le moment, les chiffres ne montrent pas cet effet à retardement de plans sociaux ajournés. Tout au moins jusqu'au mois de juin. De janvier à juin 2012, on compte ainsi 393 PSE, contre 478 à la même période en 2011. Le processus de stabilisation a commencé depuis plusieurs années.
D'après une note de la Dares sur les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations publiée le 30 octobre, les PSE, qui sont imposés aux entreprises de 50 salariés ou plus qui envisagent de licencier au moins dix salariés sur une période de 30 jours, et qui impose un reclassement du personnel, ont commencé à diminuer en 2010. "Après un fort pic conjoncturel de mi-2008 à fin 2009 lié à la crise économique et financière, le nombre de PSE a fortement diminué en 2010 (1.185 PSE en 2010 contre 2.244 en 2009), puis plus légèrement en 2011 (954 PSE)", détaille ainsi la note.
Les entrées globales dans les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations suivent cette même tendance à la stabilisation. Outre les PSE, cela englobe le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui remplace depuis fin 2011 la convention de reclassement personnalisé (CRP), le contrat de transition professionnelle (CTP) et le congé de reclassement ou de mobilité. Des mesures d'accompagnement individuel que les employeurs qui licencient des salariés pour motif économique doivent mettre en place. En 2011, 93.600 personnes sont entrées dans un de ces dispositifs, après 107.700 en 2010, et 139.700 en 2009. Leur nombre a ainsi diminué de 13% en un an, après une baisse de 23% entre 2009 et 2010.
Moins de licenciements économiques
Ces chiffres sont à mettre en face des licenciements économiques qui tendent à baisser au fil des années. En 2009, 302.000 personnes s'étaient ainsi inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique. Un chiffre lié à la dégradation de la conjoncture économique en 2008 et 2009. Elles ne sont plus que 220.000 en 2010, soit une diminution de 27%, et 177.000 en 2011, soit une diminution de 19%.
La Dares nuance toutefois ces informations a priori positives, en précisant que les ruptures conventionnelles, qui correspondent à un nouveau mode de rupture des contrats à durée indéterminée mis en place en juin 2008, et qui peuvent se substituer en partie à certains licenciements économiques, ont peut-être eu un impact sur cette diminution des licenciements économiques.
L'utilisation des conventions du fonds national de l'emploi (FNE), qui permettent à l'Etat d'intervenir pour le reclassement et la reconversion des salariés lorsqu'une entreprise est confrontée à de graves difficultés, a également diminué. Leur nombre est passé de 2.080 en 2009, à 1.764 en 2010 pour descendre à 1.195 en 2011. "En deux ans, le nombre de conventions du FNE mobilisées a ainsi quasiment été divisé par deux", annonce la Dares. Si leur utilisation diminue, ces dispositifs ont coûté à l'Etat de plus en plus cher au fil des années : de 109 millions d'euros entre 2009 à 315 millions d'euros en 2010. Une hausse qui s'explique notamment par l'augmentation du budget alloué au financement de la CRP et du CTP, qui représentent 80% des dépenses de l'Etat en matière de dispositifs d'accompagnement. Leur budget est ainsi passé de 56 à 248 millions d'euros en un an, car d'un côté, l'Etat a décidé d'étendre le CTP à de nouveaux bassins d'emploi en octobre 2009 (4 bassins) et en 2010 (7 bassins), et de l'autre, une hausse de la contribution de l'Etat au financement des coûts d'accompagnement de la CRP a été décidée en octobre 2010.
