Finances locales - Les petites villes mettent en avant leurs charges de centralité en vue des réformes de la péréquation
Sur les 2.600 "petites" villes françaises qui rassemblent entre 3.000 et 20.000 habitants, un certain nombre sont situées au coeur d'un bassin de vie et accueillent à ce titre des équipements sociaux, culturels, sportifs ou de loisirs fréquentés par des habitants des communes voisines. Or, même lorsqu'elles appartiennent à une intercommunalité, nombre de ces communes continuent à financer seules ces équipements. Les piscines, les stades, les salles de concert ou les écoles de musique de ces villes ont été, dans une petite minorité de cas seulement, transférées à l'intercommunalité. Ces dépenses pèsent lourdement dans les budgets des communes concernées.
Or, selon l'Association des petites villes de France (APVF), qui vient de mener une étude sur la question, les différents instruments de péréquation en direction des communes prennent très mal en compte ces "charges de centralité". A partir d'un échantillon de 103 communes confrontées à ce type de charges, l'APVF remarque qu'un peu moins de la moitié des intercommunalités ont instauré un mécanisme interne de péréquation sous la forme d'une dotation de solidarité communautaire (DSC). Et, lorsque ce type de dispositif existe, les charges de centralité ne font pas partie des critères de répartition de cette dotation. S'agissant de la dotation de solidarité rurale (DSR), le constat de l'APVF est similaire : seulement la moitié des petites villes qui assument des charges de centralité bénéficient de la fraction "bourg-centre" de la dotation. Une composante du budget qui, pour les villes qui en bénéficient, s'avère non négligeable, puisqu'elle s'élève en moyenne à 160.000 euros.
Il n'est pas surprenant, donc, que 70% des maires interrogés considèrent que l'intercommunalité et la péréquation verticale ne permettent pas de couvrir complètement les charges de centralité de leurs communes. Ce reste à charge varierait, selon les communes, de 50.000 euros à 2 millions d'euros. En moyenne, il s'élèverait à 700.000 euros.
Réforme de la dotation de solidarité rurale
Et ce n'est pas le nouveau fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui va modifier la donne. D'après les élus interrogés, les EPCI n'envisagent pas de prendre en compte les charges de centralité dans les critères de répartition des prélèvements et des reversements du FPIC entre eux et leurs communes membres. Cet élément pourrait devenir un critère de répartition dans à peine plus de 10% des EPCI concernés par l'enquête.
L'APVF dénonce la persistance d'une "injustice territoriale" et appelle le gouvernement à "agir". L'association apporte son soutien au souhait formulé par le sénateur Alain Richard lors de la réunion du Comité des finances locales du 15 mai dernier (lire notre article du 21 mai 2012). Le maire de Saint-Ouen-l'Aumône avait demandé à la direction générale des collectivités locales d'évaluer les effets péréquateurs de l'intercommunalité. "L'étude menée sur ce sujet par Alain Guengant et Guy Gilbert, qui sert de référence, commence à dater et comportait des biais", précise-t-on l'APVF. Au-delà du diagnostic, l'APVF souhaite une réforme de la DSR afin de limiter le "saupoudrage" de la fraction "péréquation" - qui aujourd'hui bénéficie à plus de 33.000 communes. Le but est aussi de "concentrer les moyens sur la fraction "bourg-centre", tout en étendant le champ des bénéficiaires de cette fraction notamment à des communes de plus de 10.000 habitants qui ne sont pas chef-lieu de leur arrondissement.
Jusqu'à présent, la prise en compte des charges de centralité a été principalement le cheval de bataille de l'Association des maires de grandes villes de France et de la Fédération des villes moyennes. Avec cette étude, les maires de petites villes montrent qu'ils sont eux aussi largement concernés par la problématique. Ils ne manqueront certainement pas de le rappeler à l'occasion des débats sur la loi de finances pour 2013, qui pourrait donner lieu à des réformes des dispositifs de péréquation.
