Intercommunalité - Les maires de villes moyennes réclament des ajustements techniques
Réunis en assemblée générale le 1er juin, les maires de villes moyennes ont appelé de leurs voeux plusieurs ajustements techniques relatifs à l'intercommunalité. Une nouvelle fois, ils ont débattu du problème des charges de centralité qui posent la question de la répartition du coût des équipements entre la ville centre et les communes de sa périphérie. Ils ont souhaité à cet égard des "assouplissements" dans les méthodes d'évaluation des charges. Ils voudraient que la dotation de solidarité communautaire ne soit pas bloquée si le groupement de communes a choisi un régime de fiscalité mixte (taxe professionnelle unique et part des impôts ménage). Une autre revendication concerne spécifiquement les 26 communautés de communes à TPU (taxe professionnelle unique). Ces EPCI perçoivent une dotation globale de fonctionnement (DGF) par habitant inférieure de moitié à celle des communautés d'agglomération. Pour ces groupements de communes, les maires de villes moyennes demandent, par conséquent, une bonification de DGF accrue. Ils proposent aussi de modifier le seuil de création des communautés d'agglomération en autorisant la création d'une telle catégorie d'EPCI dès lors que la ville centre compte 15.000 habitants et que la population du groupement représente plus de 10% de la population départementale. La règle actuelle veut que la ville centre possède au moins 15.000 habitants et l'agglomération 50.000 habitants au total.
Les maires de villes moyennes ont dévoilé les premiers résultats de l'"observatoire de l'intercommunalité" qu'ils ont mis en place. Ils portent sur 130 groupements de communes dont la population de la ville centre est comprise entre 20.000 et 100.000 habitants.
Thomas Beurey / EVS
