Territoires ruraux - Les pays se voient déjà en "pôles d'équilibre et de coordination territoriaux"
"Au sein des pays, nous avons beaucoup de remontées positives par rapport à ce qui est proposé." Selon Catherine Sadon, directrice de l'Association de promotion et de fédération des pays (APFP), le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2013, a de quoi satisfaire ces structures. Le texte instaure la création de pôles d'équilibre et de coordination territoriaux (PECT). Or les pays qui ont été constitués avant la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales pourront être transformés en PECT. Ce qui garantit au passage leur avenir. Car depuis plusieurs années, les pays sont sur la sellette. La loi du 16 décembre 2010 a ainsi supprimé la possibilité de créer de nouveaux pays et a instauré un examen au cas par cas pour les syndicats mixtes, la forme juridique la plus répandue pour les pays, au sein du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), afin de procéder à un nettoyage au sein de la multitude de syndicats existants…
Actuellement, la France compte 368 pays qui couvrent 83% du territoire et 50% de la population. Et ces structures vivent la réforme en cours comme "la suite du travail engagé", explique Catherine Sadon, avec pour eux "un cadre juridique plus stabilisé". "Il s'agit de bonnes pistes pour faire évoluer les pays dans une configuration positive." Un processus d'autant plus positif qu'il répond à un besoin particulier : la nécessité de disposer dans les territoires ruraux d'outils pour mettre en oeuvre la politique publique. "C'est un outil intéressant, qui permettra aux pays d'agir à la place des communautés de communes ; à la place et en accord, pas en concurrence", souligne la directrice de l'APFP.
D'après le texte actuel, ces pôles ne seront ni urbains ni ruraux. Ils devront chacun mettre en place un projet de territoire dix-huit mois après leur mise en place et traiteront de toutes les questions d'intérêt territorial : logement, mobilité, accès aux services publics… Une conférence des maires est également envisagée dans le cadre du projet de loi. Composée des maires des communes du pôle ou de leurs représentants, elle sera consultée lors de l'élaboration et la modification du projet de territoire et permettra ainsi d'associer les communes.
Des schémas de développement économique
Les pays abordent déjà une bonne partie de ces thèmes. Une étude menée par l'APFP dans le cadre d'un appel à projets du groupe de travail Entrepreneuriat du Réseau rural français, publiée le 5 août 2013, a notamment mis en avant leur rôle dans le développement de l'entrepreneuriat dans les territoires ruraux. "En milieu rural, il faut lutter contre l'isolement, c'est différent des villes où les entrepreneurs peuvent plus facilement se retrouver, détaille Catherine Sadon. Dans les territoires ruraux, c'est beaucoup plus difficile et les entrepreneurs sont souvent contents quand on crée des clubs d'entrepreneurs, même s'ils ne sont pas issus du même secteur, ils peuvent réfléchir ensemble pour mutualiser leurs moyens, et s'encourager."
Les territoires de projet, et particulièrement les pays, peuvent servir à encourager ces initiatives. "Si on interroge les pays, on apprend que la première de leurs priorités est le développement économique", précise ainsi Catherine Sadon. Sur les cinquante structures qui ont été interrogées dans le cadre de l'étude de l'APFP, vingt ont ainsi indiqué qu'elles avaient réalisé un schéma de développement économique (SDE). Neuf sont en train d'en élaborer un et dix-huit seulement n'ont pas de schéma de ce type. Ces SDE, quand ils existent, sont souvent en lien avec les schémas régionaux. Douze SDE sont ainsi en lien avec le schéma régional de développement économique (SRDE), deux sont en lien avec le schéma directeur régional d'aménagement du territoire (SDRAT). Six n'ont pas de lien avec un schéma régional. "On a identifié qu'il fallait mettre en oeuvre une stratégie territoriale en lien avec l'ensemble des acteurs concernés et notamment en lien avec le conseil régional," explique Catherine Sadon.
Des guichets uniques ou spécialisés
Parmi les axes les plus fréquemment développés dans les schémas de développement économique, on trouve le développement d'une offre d'accueil des entreprises mais aussi le développement de l'animation du réseau entrepreneurial local et l'aide à la création et à la reprise d'entreprise. Le mode d'intervention est varié : quarante-quatre structures interviennent directement auprès des porteurs de projet et des entrepreneurs. Cinq interviennent seulement de façon indirecte, auprès des acteurs intervenant dans le champ de l'entrepreneuriat (collectivités, services de l'Etat, chambres consulaires et acteurs socioprofessionnels, acteurs de l'emploi, de la formation et de la recherche) et vingt-six interviennent sur les deux niveaux. "Le problème, c'est qu'il y a sur les territoires ruraux une multiplicité d'endroits qui accueillent les entrepreneurs et on ne sait pas toujours qui fait quoi, à qui s'adresser, c'est extrêmement compliqué", explique encore Catherine Sadon. L'idée serait de créer un guichet unique ou bien de créer un maillage territorial, avec des guichets d'accueil spécialisés en fonction des domaines concernés. Au-delà de l'organisation, la responsable d'APFP estime qu'il faut aussi une "volonté politique d'agir dans les territoires ruraux pour développer l'entrepreneuriat, avec une sensibilisation des élus aux enjeux et une mise en relation des acteurs concernés".
