Les maires informés des personnes fichées pour radicalisation
Le ministre de l'Intérieur a signé, le 13 novembre, une circulaire visant à mieux informer les maires sur les risques de radicalisation sur leur commune. Ils pourront ainsi être informés, sous certaines conditions, des personnes signalées dans le fichier FSPRT, notamment les agents municipaux employés à des postes sensibles.
Le 13 novembre, jour anniversaire de l'attaque terroriste du Bataclan en 2015, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a signé une circulaire adressée aux préfets visant à renforcer les échanges d’information avec les maires en matière de radicalisation. Cette information portera sur "l’état général de la menace (terroriste) sur le territoire de leur commune", précise le ministère, dans un communiqué du 13 novembre. Un maire pourra ainsi être informé du risque encouru à l’occasion d’événements ou à certaines périodes, comme les fêtes de fin d’année avec les marchés de Noël. Mais les préfets communiqueront aussi au maire "dans certaines conditions" les noms des personnes fichées sur sa commune, "par exemple pour attirer son attention sur le profil d’un employé municipal présentant un risque de radicalisation". Cette mesure répond à une demande forte de nombreux maires, depuis le début de la vague d’attentats début 2015, d’accéder au Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). A ne pas confondre avec le fameux fichier "S" - pour "sûreté" - lui-même sous-rubrique du Fichier des personnes recherchées (FPR) et qui cible les personnes soupçonnées de visées terroristes ou d’atteinte à la sûreté de l’Etat.
Charte de confidentialité
L'Etat s'est longtemps montré réticent à communiquer ces noms, officiellement pour ne pas entraver le travail de la police. Mais aussi en raison de la compromission de certains élus avec l'islam radical. Pour de tout autres raisons, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s'était opposée en 2017 à la transmission des ces informations aux maires et avait même demandé la suppression du FSPRT. Le 22 mai dernier, lors d'un discours sur les banlieues, le chef de l’Etat avait changé de position en appelant à un "dialogue systématique" entre les préfets et les maires sur les personnes inscrites dans le FSPRT présentes dans leur commune. Le maire pourra ainsi agir de manière préventive en écartant l’agent concerné d’un poste exposé ou sensible (crèche, police municipale, poste d’éducateur…).
Le maire pourra aussi être informé "sur les risques associés au subventionnement d’une association ou d’un commerce".
La circulaire vise parallèlement à faciliter les remontées de terrain ; des "interlocuteurs de proximité" permettront aux élus "de signaler en temps réel, une situation de radicalisation présumée", avec la garantie d’un "retour systématique" sur les signalements effectués. "Jusqu’à présent le maire pouvait signaler [des individus radicalisés] mais il n’avait aucun retour", a expliqué le ministre de l'Intérieur, mardi, lors d’une interview accordée à BFM TV et RMC.
Une charte signée entre le maire, le préfet et le procureur de la République permettra de garantie la confidentialité de ces échanges.
"L'information aux maires des risques de radicalisation sur leurs communes permettra désormais d'assurer une meilleure sécurité à nos concitoyens", s'est félicité Christian Estrosi, maire de Nice ; frappée par l'attentat du 14 juillet 2016 qui avait fait 86 morts.
Fin septembre 2018, quelque 20.500 personnes étaient signalées dans le FSPRT, dont 3.391 de nationalité étrangère et 619 avec une double nationalité, selon le ministère de l’Intérieur. Christophe Castaner a aussi indiqué, mardi, que 48 condamnés pour des faits liés au terrorisme allaient sortir de prison en 2019 et qu'ils feraient l'objet d'un suivi particulier.
