Habitat - Les maires de montagne veulent relancer la réhabilitation des meublés
Alors que l'Assemblée nationale doit prochainement examiner, en première lecture, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement - également appelé Grenelle 2 -, l'Association nationale des maires de stations de montagne (ANMSM) lance un appel en faveur de la réhabilitation des meublés. L'association estime en effet que le projet de loi "constitue une formidable opportunité pour tenter de relancer dans les stations de montagne la réhabilitation de l'immobilier ancien". Elle rappelle en effet - après plusieurs rapports officiels sur le sujet - que ces stations risquent d'être victimes de la conjonction de deux phénomènes. D'une part, le nombre de biens neufs mis sur le marché dans les stations de montagne ne cesse de diminuer, notamment sous l'effet des contraintes environnementales. D'autre part - et en lien avec cette évolution -, l'immobilier en station vieillit et "de nombreux propriétaires n'engagent plus de frais dans la rénovation de leur bien qui se dégrade". Or, comme le souligne l'ANMSM, "en montagne, plus de 80% de l'offre d'hébergement marchand repose sur la location meublée de résidences secondaires".
Les maires des stations de montagne demandent par conséquent la relance des dispositifs existants et, en particulier, celui des Oril (opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisirs) - mis en place par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) - et des VRT (villages résidentiels de tourisme). Ce dispositif favorise la réhabilitation de l'immobilier de loisirs, à l'initiative des communes. Il définit notamment le cadre dans lequel les collectivités territoriales peuvent bénéficier d'avantages fiscaux inspirés de ceux de la résidence de tourisme. Tout en reconnaissant le caractère très incitatif des dispositions fiscales qui accompagnent Oril et VRT, l'ANMSM estime que son application n'a cependant pas relancé "de façon significative" la réhabilitation des meublés, notamment par manque d'information des copropriétaires. L'association propose par conséquent de s'appuyer sur le projet de loi Grenelle 2 pour mettre en oeuvre plusieurs mesures et pour réformer le dispositif des Oril, "afin de faciliter la réhabilitation des meublés situés dans un village résidentiel de tourisme". Elle suggère ainsi d'appliquer aux meublés de tourisme les conditions d'amortissement de la réduction d'impôt applicable aux résidences de tourisme. Elle préconise également de donner la possibilité de mettre en oeuvre le régime fiscal prévu dans ce cas, "sans être contraint par les procédures de zonage". La majorité des communes concernées par la réhabilitation est en effet située hors zones de revitalisation rurale (ZRR) et hors zone "Objectif 2". L'ANMSM demande aussi que l'on favorise la réhabilitation des meublés "sans être contraint par une limitation dans le temps de la déductibilité des investissements locatifs". En d'autres termes, les élus de montagne souhaitent une prolongation, au-delà de la date butoir du 31 décembre 2010, de la déduction fiscale prévue par l'article 199 decies F du Code général des impôts.
Jean-Noël Escudié / PCA
