Elections régionales - Les inscriptions électorales seront bien autorisées jusqu'au 30 septembre
La loi prolongeant jusqu'au 30 septembre 2015 les délais d'inscription sur les listes électorales pour favoriser la participation aux élections régionales des 6 et 13 décembre prochains est parue au Journal officiel du 14 juillet.
Tout au long de la navette parlementaire, le Sénat et l'Assemblée nationale se sont opposés sur la solution juridique la plus adéquate pour donner la possibilité aux électeurs qui auraient omis de s’inscrire avant le 31 décembre 2014, ou à ceux dont la situation personnelle aurait changé en cours d’année, de participer à un scrutin organisé exceptionnellement en fin d'année. Députés et sénateurs ne parvenant à se mettre d'accord en commission mixte paritaire, ce sont les premiers qui ont eu le dernier mot en lecture définitive, le 8 juillet dernier.
Comme le préconisait l'Assemblée nationale, la loi ouvre donc, à titre exceptionnel, une seconde révision des listes électorales au cours des mois d'octobre et novembre 2015. La dernière révision s’était achevée le 1er mars dernier (pour les demandes d’inscription déposées en mairie avant le 31 décembre 2014). Les délais d’inscription sur les listes vont donc être rouverts, jusqu’au 30 septembre prochain.
Un décret en Conseil d'Etat déterminera "les règles et les formes" de la révision exceptionnelle des listes. Mais les communes, à qui bien sûr il reviendra de la mettre en œuvre, ne devraient pas trop attendre pour pouvoir la préparer. Myriam El Khomri, la secrétaire d’Etat en charge de la politique de la ville, a assuré le 8 juillet que "le gouvernement est prêt à prendre le décret d’application (…) et à transmettre les instructions adéquates aux préfets, qui les relaieront aux communes peu avant les congés estivaux".
Cette révision entraînera en tout cas un surcroît de travail pour les mairies. Mais la charge de travail que celles-ci auront à l'occasion de la révision pour l'année 2016 (de septembre 2015 à février 2016) pourrait s'en trouver allégée, nuance Elisabeth Pochon, rapporteure du texte à l'Assemblée nationale.
Cette révision exceptionnelle est une première étape avant la mise en œuvre de la réforme que le gouvernement prépare pour permettre de s'inscrire sur les listes électorales dans un délai d'un mois avant un scrutin, conformément aux souhaits du Président de la République.
Référence : loi n° 2015-852 du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales.
