Elections - Inscription sur les listes électorales en vue des régionales : un "texte d'exception" ?

C'est le ministre de l'Intérieur lui-même qui l'avait annoncé le 5 mars : une proposition de loi allait être déposée pour rendre possible l'inscription sur les listes électorales "jusqu'au 30 septembre prochain" et ainsi favoriser la participation aux élections régionales du mois de décembre. Cela a effectivement été le cas, avec une proposition de loi déposée à l'Assemblée par le groupe PS… et défendue en séance par Bernard Cazeneuve. La disposition proposée, adoptée le 31 mars par les députés, est simple : "Les listes électorales font l'objet d'une procédure de révision exceptionnelle en 2015. Les demandes d'inscription ne sont recevables que jusqu'au 30 septembre 2015." Elle devra être précisée par décret.
Il s'agit, précise l'exposé des motifs, de permettre "à l'ensemble des citoyens remplissant les conditions pour s'inscrire sur les listes électorales, qui n'ont pu s'inscrire avant le 31 décembre 2014, de pouvoir être en mesure de participer aux élections régionales", celles-ci se tenant près d'un an après la clôture des inscriptions. "Le rapprochement entre la date butoir d'inscription sur les listes électorales et le moment où se déroule le scrutin permettra d'obtenir un corps électoral plus sincère" basé sur des listes "plus représentatives", est-il dit. La date du 30 septembre laisse le temps aux commissions de révision, en lien avec les communes et l'Insee, "d'effectuer les opérations d'inscription et radiation aux mois d'octobre et novembre en vue de l'établissement des listes électorales définitives". Ce texte est également présenté comme découlant des conclusions du rapport Pochon-Warsmann sur les modalités d'inscription sur les listes électorales.
On aurait pu imaginer que ce texte ne susciterait pas de débat particulier. Or, que ce soit en commission ou en séance, les députés, la discussion a même été vive. L'opposition y a vu un texte de circonstance, une tentative de "tripatouillage"… et a jugé malhonnête de ne pas vouloir appliquer l'ensemble des propositions du rapport Warsmann mais seulement sa proposition "n°1". "Vous ne reprenez que la première des vingt-trois propositions de la mission, laquelle est indissociable de la deuxième", a par exemple regretté le député Guy Geoffroy.  Il a surtout, été reproché à ce texte "de ne pas répondre, en raison de son caractère exceptionnel, au problème général de la procédure d'inscription".