Elections - Prolongation des inscriptions électorales en 2015 : le Sénat défend sa solution
Le Sénat a adopté le 21 mai en première lecture la proposition de loi visant à autoriser les inscriptions électorales jusqu'au 30 septembre 2015 pour permettre à un maximum d'électeurs de pouvoir voter aux élections régionales de décembre prochain.
C'est un texte profondément modifié qui va prochainement revenir au Palais Bourbon pour la navette. En effet, suivant sa commission des lois et le rapporteur, le RDSE Pierre-Yves Collombat, les sénateurs ont opté pour une tout autre solution technique que celle choisie par l'Assemblée nationale. A l'article 1er de la proposition de loi, ils ont modifié le 2° bis de l'article L. 30 du code électoral. Ce dernier autorise l'inscription jusqu'à dix jours avant un scrutin aux "personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel (...) après la clôture des délais d'inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile".
Les sénateurs ont supprimé la mention du motif professionnel et ont permis, par extension, l'inscription de toute personne et des membres de sa famille partageant son domicile, dès lors qu'ils ont déménagé durant l'année au cours de laquelle est organisée l'élection. Pour le rapporteur, cette solution aurait le mérite d'"écarter tout soupçon d'électoralisme, car elle est générale et non exceptionnelle". En outre, elle éviterait aux communes de mener en 2015 une révision générale supplémentaire des listes électorales, ce que prévoit le texte issu des débats de l'Assemblée nationale. Le travail des mairies se trouverait donc allégé, selon les sénateurs qui ont voté le texte.
Le ministre de l'Intérieur et l'opposition socialiste ont pourtant critiqué très vivement la généralisation des possibilités ouvertes par l'article 30 du code électoral. Elle serait en fait "inefficace" et serait source de "complexité" pour les mairies. Pour Bernard Cazeneuve, les mairies ne pourront faire face à un afflux d'inscriptions jusqu'à dix jours avant le scrutin. Plus généralement, ce délai mettrait sous pression les communes, en particulier les plus petites. Enfin, il empêcherait les mairies et l'Insee de mener à bien leur collaboration habituelle ayant pour but d'éliminer les doubles inscriptions et de vérifier la capacité des personnes à voter.
Les communes dans l'attente de la loi
Le ministre et le groupe socialiste ont appelé au rétablissement du texte voté par l'Assemblée nationale. Celui-ci prévoit que les demandes déposées entre le 1er janvier et le 30 septembre 2015 soient examinées au cours des mois d'octobre et de novembre 2015. La liste électorale serait alors arrêtée le 1er décembre 2015 et utilisée pour toutes les élections ayant lieu jusqu'au 29 février 2016. Les règles et les formes de l'opération seraient renvoyées à un décret en Conseil d'Etat. "Ces deux mois, préservés entre le début du mois d'octobre et la fin du mois de novembre, constituent un minimum incompressible", a souligné Bernard Cazeneuve.
Le ministre a regretté que les sénateurs ne votent pas le texte dans des termes identiques à ceux des députés, ce qui aurait permis une adoption rapide. Il s'est inquiété que les communes restent en attente plus longtemps des instructions des préfectures sur les mesures à mettre en œuvre pour préparer la révision exceptionnelle.
Au cours du débat, le gouvernement et des sénateurs ont évoqué le dépôt à l'automne d'un projet ou d'une proposition de loi qui permettrait de manière pérenne de s'inscrire sur les listes électorales jusqu'à un mois avant une élection. Le texte traduirait un engagement pris par le président de la République.
