Fiscalité locale - Les hausses de taxes foncières dans le collimateur des propriétaires

L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) poursuit sa guerre contre "l'envolée" des taxes foncières. Alors que les contribuables ont encore quelques jours pour régler cette taxe destinée en 2010 à toutes les collectivités, le lobby des propriétaires s'appuie sur les données de son observatoire pour dénoncer des "hausses déraisonnables" de cotisations.

Dans quatre des cinquante plus grandes villes de France, ces augmentations ont été supérieures à 30%, entre 2004 et 2009 : à Rennes, Saint-Denis, Marseille et Paris. Dans ces deux dernières villes, la "flambée des taux" a même atteint respectivement 45% et 65%. La capitale n'en reste pas moins la ville où les cotisations foncières sont les plus faibles.

Dans 31 villes, les propriétaires ont vu leurs cotisations progresser entre 20% et 30%. Dans 13 autres villes, la tendance à la hausse a été limitée, entre 15% et 20%.

Si l'on compare les niveaux de collectivités entre eux, c'est sans conteste les régions qui ont le plus augmenté leurs taux de taxe foncière. Cependant, ces hausses sont à relativiser en raison du poids moindre de la part régionale dans le total de la fiscalité assise sur le foncier. Dans ce classement, le Languedoc-Roussillon arrive nettement en tête, avec une progression de 90% de ses taux. La moitié des régions a en fait accru ses taux entre 15% et 30% sur la période. Du côté des départements, ce sont les Bouches-du-Rhône (+ 51%) et le Nord (+ 44%) qui ont le plus augmenté leurs taux sur le foncier bâti, alors que 43 départements l'ont accru de 15% à 30%.

Pour les années à venir, l'UNPI estime que les hausses vont probablement se poursuivre. "Les collectivités auront du mal à faire des économies comme l'Etat, car elles sont tout près du citoyen, tout près des besoins", prédit Jean Perrin, son président. Et la révision des valeurs locatives qui se prépare ne va sans doute pas arranger les choses. Le président de l'UNPI est convaincu que la réforme entraînera inévitablement des hausses d'impôts, sans d'ailleurs que les contribuables ne réagissent, puisque la réforme sera très progressive.

Pour juguler les hausses de taxes foncières, l'UNPI demande la création d'une sorte de nouveau bouclier fiscal. Celui-ci empêcherait que les propriétaires n'aient à payer en impôts sur le patrimoine plus de 1% de la valeur de vente de leur patrimoine.

Thomas Beurey / Projets publics