Fiscalité locale - Les propriétaires privés livrent leurs propositions de réforme
L'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), qui présentait il y a quelques jours son livre blanc intitulé "Appauvrir les bailleurs, c'est réduire l'offre locative" (voir notre article du 8 septembre), prépare maintenant des propositions pour rénover la fiscalité locale.
Forte de ses 247.000 adhérents - propriétaires, copropriétaires, bailleurs… - l'Unpi compte bien se faire entendre dans le cadre des réformes fiscales annoncées par le gouvernement. Ses principales pistes de travail, que l'on retrouve par exemple dans le numéro de septembre de sa revue Le Propriétaire immobilier, plaident évidemment en faveur d'une plus grande modération fiscale, l'un des thèmes réguliers d'intervention du lobby (voir par exemple notre article du 4 décembre 2008). Le groupe de travail de l'Unpi, constitué en mars dernier, suggère notamment que soit fixé un plafonnement des bases fiscales par rapport aux revenus locatifs. Il demande aussi l'"égalité du parc privé et du parc public face à la fiscalité locale" ou encore l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe foncière pour les propriétaires dont le logement demeure vacant lorsque cette situation est involontaire. Le groupe de travail s'est aussi "interrogé" sur la possibilité d'une "personnalisation" de la taxe foncière. Seraient notamment pris en compte la composition et les revenus du foyer fiscal. Qu'il s'agisse de la taxe foncière ou de la taxe d'habitation, l'Unpi veut, de manière générale, un calcul plus simple et plus clair qui rendrait la feuille d'impôt "plus lisible". C'est à ce titre que l'Unpi souhaite voir figurer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur l'avis d'imposition de la taxe d'habitation. Celle-ci serait alors payée directement par l'occupant et non, comme actuellement, par le propriétaire qui doit ensuite la récupérer auprès du locataire. Le groupe de travail fera connaître ses propositions définitives fin septembre.
T.B. / Projets publics
