Fonction publique - Les employeurs publics s'engagent à moins de discriminations à l'embauche et au cours de la carrière
Marylise Lebranchu, ministre en charge de la fonction publique, et Dominique Baudis, défenseur des droits, ont signé le 17 décembre, une charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, qui engage la responsabilité de tous les employeurs publics, notamment les collectivités locales.
Une charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique avait déjà été signée en 2008. Dans le cadre du conseil commun de la fonction publique, les représentants des employeurs et les organisations syndicales ont œuvré à son évolution. La nouvelle charte qui résulte de leurs travaux "constitue une deuxième étape et va dans le sens d'un renforcement des actions déjà entreprises", est-il indiqué. Elle "réaffirme la détermination des employeurs publics, en lien avec le défenseur des droits, à rendre effectifs les principes républicains d'égalité, de non-discrimination, d'impartialité et de neutralité (...)".
Avec ce document de valeur déclarative, les employeurs publics s'engagent à "inscrire la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans leur politique de ressources humaines". Concrètement, ils assurent, par exemple, qu'ils garantiront la transparence et le caractère objectif des recrutements, des promotions, des avancements, ou encore de l'évaluation des agents. Ils affirment aussi qu'ils réviseront le contenu des formations afin d'en "éliminer tous les stéréotypes éventuels".
Les employeurs sont incités à élaborer chacun, avec les représentants du personnel, un plan d'action pour traduire dans la réalité les principes de la charte. En principe, celle-ci sera affichée dans les locaux des administrations et disponible sur les intranets, afin que tous les agents puissent en prendre connaissance.
Les négociations que le gouvernement et les organisations syndicales engageront en 2014 sur la qualité de vie au travail et sur la diversité seront l'occasion d'"aller plus loin" en matière d'égalité, a souligné Marylise Lebranchu. Des mesures pourraient ainsi être envisagées pour favoriser l'emploi des jeunes (notamment par la voie de l'apprentissage), des personnes handicapées, ou encore des personnes qui, tout en étant en seconde partie de carrière, sont éloignées de l'emploi.
"La route est longue vers l'égalité", a déclaré le Défenseur des droits. "Près de 20% des réclamations que nous recevons portent sur l'emploi public. 80% d'entre elles ont trait au déroulement de carrière", a-t-il précisé.
