Feuille de route pour l'économie circulaire - Les élus mettent en garde contre une hausse de la fiscalité locale
Les associations d'élus craignent que la prochaine feuille de route gouvernementale pour l'économie circulaire ne se traduise par une hausse des impôts locaux. Dans une lettre ouverte au président de la République diffusée ce 6 mars, les présidents de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), de France urbaine, de Villes de France, d'Amorce et du Cercle national du recyclage estiment que le projet de feuille de route qui circule est "très loin des attentes des collectivités" et "augmenterait fortement la fiscalité locale sans aucune ressource financière nouvelle pour financer la mise en œuvre de l'économie circulaire".
Elles rappellent que les collectivités financent à hauteur de 6 milliards d'euros la collecte et le traitement des déchets municipaux avec un taux de recyclage de près de 50% et de valorisation de 75% et sont depuis 1992 "les principales contributrices de l'économie circulaire". "Porteuses d'une réelle ambition en matière gouvernementale, elles ont participé activement aux travaux sur la feuille de route pour l'économie circulaire depuis leur lancement en octobre, en faisant de nombreuses propositions pour contribuer à l'atteinte des objectifs du gouvernement", soulignent les signataires.
Le poids de la TGAP déchets
Pour les associations d'élus, "il est difficilement compréhensible que depuis des années les collectivités soient taxées par une TGAP sur un service public quand elles valorisent sous forme d'énergie ou qu'elles mettent en décharge des produits qui, pour leur majorité ne sont tout simplement pas recyclables, ce qui est avant tout de la responsabilité des concepteurs et des metteurs sur le marché de ces produits non recyclables qui n'ont, pour leur part, aucune sanction fiscale." Or, estiment-elles, "aucune mesure ambitieuse n'est aujourd'hui envisagée dans la feuille de route du gouvernement pour réduire significativement ces déchets non recyclables".
Par ailleurs, arguent-elles, "de très nombreuses entreprises ne respectent pas leurs obligations légales de tri concernant les déchets qu'elles produisent (…) qui se retrouvent de plus en plus souvent dans le flux des déchets ménagers". "Augmenter unilatéralement la TGAP sur l'élimination sans s'attaquer à l'origine de ces déchets (…) ne permettra pas à la France d'atteindre le '100% économie circulaire' et le '100% plastiques recyclés' (…) et augmentera lourdement le coût de la gestion des déchets supporté par le contribuable local", ajoutent-elles. En outre, "cette taxe pèsera également sur les dépenses de fonctionnement des collectivités, alors même que le gouvernement a fixé un objectif de maîtrise de ces dépenses aux collectivités."
"Déchets 100% recyclables"
Tout en se disant "prêtes à contribuer" à l'atteinte des objectifs du gouvernement en matière d'économie circulaire "en prenant leur part de responsabilité", "[les collectivités françaises] ne pourront pas accepter une feuille de route qui conduirait principalement à une augmentation de la fiscalité des déchets sans apporter véritablement de solutions en faveur de l'économie circulaire qui passe avant tout par des déchets 100% recyclables, l'information des consommateurs sur la recyclabilité des produits et l'affectation massive de la fiscalité sur les déchets au déploiement des nouvelles filières d'économie circulaire créatrices de valeur et d'emplois pour la France", concluent les associations d'élus.
