Taxe professionnelle - Les élus locaux réclament unanimement un nouvel impôt assis sur le foncier et la valeur ajoutée
Les trois principales associations d'élus (Association des maires de France, Assemblée des départements de France et Association des régions de France) et six associations d'élus représentant une ou des catégories de communes ou de groupements ont pris position ce lundi 27 avril dans un communiqué commun en faveur d'un impôt économique local fondé sur la valeur ajoutée des entreprises et le foncier.
Cette assiette fiscale est "la seule", déclarent-elles, à répondre aux quatre impératifs qu'elles ont fixés : garantie des ressources des collectivités à leur niveau actuel ; maintien d'un "lien économique fort" entre entreprises et territoires ; maintien de l'équilibre actuel de la charge fiscale entre les entreprises et les ménages ; meilleur équilibre de la charge de l'impôt pesant sur les entreprises par un transfert de l'industrie vers les services.
Par conséquent, les associations d'élus demandent au gouvernement de leur fournir les simulations d'un impôt économique local calculé sur ces bases. Et ceci "dans les meilleurs délais", sachant que Bercy s'était engagé lors de la réunion du 10 avril entre Christine Lagarde et les élus locaux à fournir de telles simulations. Une ou plusieurs réunions techniques pourraient être organisées entre les services de Bercy et les représentants des associations d'élus lorsque les simulations auront été remises. Quant aux élus locaux, ils devraient rencontrer de nouveau Christine Lagarde à la mi-mai pour établir l'avant-projet de réforme.
Parallèlement au communiqué commun, les présidents des associations de maires et de groupements ont tenté de relancer le dialogue avec la présidente du Medef en invitant celle-ci à les rencontrer. Un rendez-vous aurait dû avoir lieu le 4 février, mais en raison de l'agenda de Laurence Parisot, il avait été reporté au 11 mars. La rencontre avait été de nouveau ajournée, pour les mêmes raisons. Dans une lettre ouverte à Laurence Parisot, les présidents des associations disent avoir été "surpris" et "s'inquiètent" des propos tenus le 21 avril par la présidente du Medef. Celle-ci avait demandé que la suppression partielle de la taxe professionnelle ne soit pas compensée par de nouveaux impôts (voir ci-contre notre article du 23 avril).
T.B. / Projets publics
